Vote des DP ... Signaler jean-Luc - Dernière réponse le 18 janv. 2010 1 réponse Bonjour, Depuis la dernière élections de DP,notre délègue et a la fois titulaire et suppléant. Est ce légal. Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler jfqld si il est titulaire il ne peut pas etre suppléant si il y a2 postes à pourvoir et qu'un seul salarié qui se présente il ne peut etre que titulaire Discussions similaires Copropriété avec plusieurs bâtiments Natteachat Copropriétaire qui refuse de payer les charges Marie Travaux - différents votes plusieurs bâtiments (avis juridiq Karf44 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler jfqld si il est titulaire il ne peut pas etre suppléant si il y a2 postes à pourvoir et qu'un seul salarié qui se présente il ne peut etre que titulaire