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Vote des DP

jean-Luc - 18 janv. 2010 à 14:00
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 18 janv. 2010 à 16:22
Bonjour,
Depuis la dernière élections de DP,notre délègue et a la fois titulaire et suppléant. Est ce légal.
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
18 janv. 2010 à 16:22
si il est titulaire il ne peut pas etre suppléant
si il y a2 postes à pourvoir et qu'un seul salarié qui se présente il ne peut etre que titulaire
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