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Vote des DP

jean-Luc -
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 18 janv. 2010 à 16:22

Bonjour,
Depuis la dernière élections de DP,notre délègue et a la fois titulaire et suppléant. Est ce légal.
Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 509

si il est titulaire il ne peut pas etre suppléant
si il y a2 postes à pourvoir et qu'un seul salarié qui se présente il ne peut etre que titulaire