Locataire non declares
Bonjour,
mon ancien proprietaire ne m'a jamais declare et j'ai toujours paye mon loyer en especes (a sa demande !) il me reclame maintenant, la taxe d'habitation. En a t'il le droit ? et quel est mon recour?
Merci beaucoup de m'aider car je me sent un peu flouer par un homme sans scrupules.....
mon ancien proprietaire ne m'a jamais declare et j'ai toujours paye mon loyer en especes (a sa demande !) il me reclame maintenant, la taxe d'habitation. En a t'il le droit ? et quel est mon recour?
Merci beaucoup de m'aider car je me sent un peu flouer par un homme sans scrupules.....
3 réponses
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bonjour : oui, mais en principe la taxe d'habitation c'est pour l'occupant. S'il ne déclare rien, il joue avec le feu.
Le seul tort que ça pouvait vous faire, c'est de ne pas vous permettre d'avoir l'allocation logement, dans le cas où vous y aviez droit. -
bonjour : A mais si votre ex a donné cette adresse et que la feuille vienne des impôts et soit à votre nom ou à celui de votre ex, là, il faut passer à la caisse. Je pensais que c'était le propriétaire qui avait payé la TH et qu'il vous en demandait le remboursement.
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@globulece n'est pas parcequ'un règlement de loyer se fait en espece qu'il n'est pas declaré aux impots..
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bonjour : Si vous êtes certain qu'il ne déclarait pas, envoyez le ballader...
Auriez-vous eu droit aux allocations logement sinon ???
Le loyer était-il à un prix normal ou plutôt faible ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...