Qui paye la taxe d'habitation

Bonjour à tous,
Mon locataire actuel libère un appartement que je loue au 31 décembre 2009.
Au 1er janvier 2010 je n'aurai pas encore reloué cet appartement que je n'occupe pas.
Alors qui va payer la taxe d'habitation de 2010 puisque c'est l'occupant au 1er janvier 2010 ... et qu'il n'y en aura pas (encore) ?
Merci de vos réponses pertinentes.

22 réponses

  1. bonjour

    pititenouette, Tof51430, viny vous avez complétement raison (logement non meublé et sans abonnement edf ) ne sont pas concernés par la TH
    Roger83600, vous mélangez taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants. la taxe sur les logements concerne les logements vacants depuis + de 5 ans et donc bien souvent beneficiant d'une exonération de la TH
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    1. La règle est simple : c'est l'occupant au 1er Janvier qui paye la taxe d'habitation.
      Donc si le logement que vous loué est inoccupé vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation.
      Cordialement
      -1
      1. --tu vas rire
        j'ai pas de compteurs et je paie la taxe locaux vacants
         

        la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
        car tout bouge change se transforme
        0
        1. ca n'a rien donné
          petite nouette y a tjs un truc qui faut ou qui faut pas


          Ça s'ouvre correctement chez moi .
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          1. --ca n'a rien donné
            petite nouette  y a tjs un truc qui faut ou qui faut pas

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            1. Modérateur
              Tout en ayant fait le nécessaire apurés des services des impôts pour obtenir un éventuel dégrèvement??
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              1. --
                c'est pas pour polemique mais une taxe sur les locaux vacants existe
                car je la paie!!comme proprio m^me si ya paersonne et que c'est vide 

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                car tout bouge change se transforme
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                1. c'est pas pour polemique mais une taxe sur les locaux vacants existe
                  car je la paie!!comme proprio m^me si ya paersonne et que c'est vide


                  Ça dépend des villes

                  voir .gouv.fr

                  ps: Désolé j'avais pas vu la réponse de tof !
                  et en plus il cite aussi .gouv.fr ;-)

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              2. --t'as eu de la chance et ont ete kool avec toi tant mieux
                c'est en effet le plus probable sauf si tu tombes sur in integritte
                 

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                1. Modérateur
                  Ben ,les impots vont s'assoir pour un an sur la T.H.

                  J'ai connu ce cas Et les impots ne m'ont rien réclamé.
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                  1. Ben ,les impots vont s'assoir pour un an sur la T.H.
                    J'ai connu ce cas Et les impots ne m'ont rien réclamé.


                    Normal TH veut dire taxe d'habitation
                    Si personne n'habite les lieux ( fermeture des compteurs comme preuve ) il n'a y rien à payer .
                    par la taxe foncière , même si le bien est vide d' occupants tu la paies .

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                2. --
                  on te dis qu'il ya auras pas de locataire le 01 janvier!!  

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                  1. Modérateur
                    Je suis de l'avis de tof51430

                    C'est la personne qui l'habite au 01 janvier qui paie la taxe et pas celui qui en est le propriétaire .
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                    1. C'est la personne qui l'habite au 01 janvier qui paie la taxe et pas celui qui en est le propriétaire .

                      Si la fermeture des compteurs n'a pas été effectuée , c'est le propriétaire qui paie la TH

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                  2. non, si l'appartement est vide de meuble, il n' y aura pas de taxe d'habitation.
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                    1. Non, si l'appartement est vide de meuble, il n' y aura pas de taxe d'habitation.

                      Exact ! ( rajoute la fermeture des compteurs aussi )

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                  3. --
                    elle est du par le proprio ;s'il y a personne c'est pour sa pomme
                    sa residence secondaire

                    y en a que rvent les grands yeux fermes!!

                    la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
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                    1. Merci de vos réponses pertinentes.

                      Bonjour ,

                      Pas de soucis pour la pertinence ;-)
                      Un simple coup de fil au centre des impôts aurait répondu .
                      Si au 1er Janvier il y a personne dans l'appartement , c'est au propriétaire à la payer, sauf si ce dernier a fait couper tous les compteurs ( gaz / Électricité )
                      merci de me répondre sur la pertinence de ma réponse ( et faire confirmer par le centre des impôts .)

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                      1. Modérateur
                        La taxe d'habitation est payée par la personne qui fait sa déclaration d'impots sur le revenu pour 2010 ,à cette adresse .
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                        1. Bonsoir,
                          Désolé j'ai oublié de dire que c'est une location non meublée.
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                          1. Bonsoir,
                            pour bien faire il faudrait faire constater que le logement est vide.
                            Et donc la taxe d'habitation ne peut être réclamée à personne.

                            Cordialement
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                        2. Bonsoir roger83600 et cmf58,
                          Merci de vos réponses mais :
                          -> roger :
                          j'ai écrit dans mon poste que c'est un appartement que je ne fais que louer car j'habite à longueur d'années ailleurs, cet ailleurs étant ma résidence principale, où je paye déjà (évidemment) la taxe dhabitation pour cette résidence principale.
                          -> cfm58 :
                          ça m'étonnerait bien que les impots ne fassent pas payer à quelqu'un la taxe d'habitation pour l'année 2010.... J'ai écrit qu'il n'y aura pas de nouveau locataire au 1er janvier 2010 mais j'espère bien que ce sera fait vers le 10 janvier 2010 environ (le temps de faire les vistes pour relouer).
                          Bonne soirée.
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