Droit de succession /belle-fille
Bonjour,
quels sont les droits de succession d'une belle-fille veuve sans enfant lorsque son beau-père décède , sachant que 4 de ses enfants vivent encore ?
merci de votre aide.
quels sont les droits de succession d'une belle-fille veuve sans enfant lorsque son beau-père décède , sachant que 4 de ses enfants vivent encore ?
merci de votre aide.
5 réponses
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Une belle-fille n'a aucun lien "de sang" avec son beau-père décédé, elle n'a donc, sauf testament, aucun droit dans la succession.
Cordialement. -
Il n'y a pas d'article qui dise qu'une bru n'a droit à rien. En revanche, il y a des articles qui définissent qui sont les héritiers d'une personne qui décède et la bru n'est jamais mentionnée. Désolée...
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lorsque mon beau père est décédé, le notaire nous a envoyé un document stipulant qu'en absence de testament, les héritiers se résumaient à son fils ainé, sa femme et ses enfants, son frère et sa mère. je précise mariage avec communauté.
a la mort de mon père, mon mari a également été convoqué par le notaire pour signer les papiers de succession en faveur de ma mère. etes vous surs que le conjoint n'est pas concerné ??
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Vous n'avez droit à rien , désolée ...
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re!
j'oublie de préciser qu'il ne s'agit pas d'un cas de famille recomposée mais bien des droits de succession d'une bru... -
je vous remercie pour cette réponse mais pouvez-vous me citer l'article du code civil qui en fait référence ?
encore merci
cordialment
La législation juridique et financière évolue en permanence...