Usufruit et taxe d'habitation

Inco -  
Bonjour,
ma copine est nu-propriaitaire d'un bien. Son père en est l'usufruitier... il ne veut pas payer la taxe d'habitation pour le dit bien.

- S'il ne paie pas, à qui imcombe ce paiement?
- Est ce un motif pour rendre caduque l'usufruit?

Merci par avance pour vos réponse

2 réponses

  1. Inco
    Merci pour cette précison
    cdt
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    1. Marie S
      S'il ne paie pas les impôts feront une saisie sur comptes bancaires de l'usufruitier.
      Ce n'est pas une raison pour rendre l'usufruit caduc.
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