Vendre une maison suite à donation mais ...
Bonjour,
Je viens de reçevoir en donation une maison dans laquelle je vis depuis 5 ans.
Afin d'être tranquille mon papa a décidé de me faire une donation de cette maison, mais pour payer un peu moins de droits de donation, la maison a étée sous estimée par rapport à sa valeur réelle.
Je souhaite à présent vendre cette maison, mais mon notaire me dit que si je la vends plus cher que le prix estimé (sous estimé donc) je vais devoir reverser 10% de du fruit de la vente aux impots.
Ca me parraît fou car la maison à étée estimée à 110.000€, est facilement vendable 130.000, ce qui voudrait dire que nous devrions reverser 13.000€ aux impots.
Le montant que mon papa a du payer pour la donation est 6.800€
Cela vous parraît-il normal ?
D'avance merci pour votre aide.
Je viens de reçevoir en donation une maison dans laquelle je vis depuis 5 ans.
Afin d'être tranquille mon papa a décidé de me faire une donation de cette maison, mais pour payer un peu moins de droits de donation, la maison a étée sous estimée par rapport à sa valeur réelle.
Je souhaite à présent vendre cette maison, mais mon notaire me dit que si je la vends plus cher que le prix estimé (sous estimé donc) je vais devoir reverser 10% de du fruit de la vente aux impots.
Ca me parraît fou car la maison à étée estimée à 110.000€, est facilement vendable 130.000, ce qui voudrait dire que nous devrions reverser 13.000€ aux impots.
Le montant que mon papa a du payer pour la donation est 6.800€
Cela vous parraît-il normal ?
D'avance merci pour votre aide.
12 réponses
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j'ai un cousin belge a mons
si tu passes par là....l -
Belgique ! ;)
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Ok merci pour les réponses rapides :)
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un notaire
ca peut passer peut être
sinon sedous de table avec une redduction à la clef -
Mais comment être fixé sur le montant du redressement ?
J'ai entendu parler d'un montant de 12.5% sur la différence entre le montant estimé et le montant vendu.
Et peut être aussi une amende si la différence de montant est suppérieure à 1/8 du montant estimé.
Qui peut confirmer ou infirmer cela ? -
attends encore 2 ans
tu n'as pas d'acheteur? si je crois
c'est les aleas de......des riches qu'il faut taxer pour faire tourner la baraque!! -
Disons qu'au moment de la donation il n'était pas question de vente de la maison, mais les aléas de la vie ...
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je n'ai pas le bareme
mais la donation aurait pu se faire apres la vente??!!ca a l'air idiot comme demarche -
Mais un redressement d'une valeur de 13.000€ cela ne vous semble-t-il pas énorme quand on voit ce qui a été payé pour la donation ?
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oui un redressement est probable car elle a ete sousestimée
c'est une habitation principale?ya pas de plus values dessus
mais uns sousestimation est probante
ou un desous de table!!! -
Non parceque la donation et l'estimation remontent au début de cette année (2009) ...
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ton notaire est un nul!!
vois en un autre
20000 de plus en 5 ans c'est normal!!
si tu le garde je penses que tu risques rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...