Prelevements non effectues

truc1999 -  
Bonjour,je me suis abonne a internet il y a 9 mois et l opérateur n a pas bien fait les papiers si bien que j ai internet mais je n ai jamais été prélevé d un centime combien de temps aura t il pour me réclamer la somme
quand il s en appercevra

2 réponses

  1. risqué
    bonjour, il a 4 ans pour réclamer ce qui est appelé une "dette mobilière".
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    1. ILEANA
      BONJOUR

      DE TOUTE FASON IL FAUT RIEN DIRE

      CAR DES FOIS IL OUBLIE COMPLETEMENT

      EX: MA SOEUR SA FAIT DES ANNEES QU ELLE NE PAYE PLUS

      IL ON OUBLIER

      MAIS JE " PENSE" QU IL PEUVUNTE REMONTER ENTRE 3 ET 6 MOIS??

      AFFAIRE A SUIVRE
      0

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