Affichage obligatoire dans l'entreprise

zabays -  
Bonjour,

On m'a dit qu'un décret de mars 2009 est venu modifier les différents affichages obligatoires dans une entreprise mais je ne trouve pas ce décret ? Pouvez vous m'aider svp ?

Merci d'avance

4 réponses

  1. MLA
    Bonjour,

    A ma connaissance le dernier décret ajouté concerne l'obligation d'information des salariés sur le Document Unique d'évaluation des risques professionnels.
    Il s'agit du Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 obligatoire à l'affichage.
    Pas de nouveau décret en mars 2009, en tout cas pas sur l'affichage obligatoire.
    Vous trouverez des affichages à jour sur https://www.legiest.fr/
    Cordialement
    MLA
    12
    2. paul
      Bonjour,

      A ce jour le site le plus à jour et il me semble : http://www.ysco.fr

      Nous faisons souvent référence a ce site et souvent le premier a informer des nouveautés concernant la prévention.

      salutations

      Paul
      -3
      1. spiki
        Bonsoir,

        http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1735.xhtml

        j'espère que tu vas trouver les réponses,

        bon courage,
        6

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