Affichage obligatoire dans l'entreprise
zabays
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hello kitty -
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Bonjour,
On m'a dit qu'un décret de mars 2009 est venu modifier les différents affichages obligatoires dans une entreprise mais je ne trouve pas ce décret ? Pouvez vous m'aider svp ?
Merci d'avance
On m'a dit qu'un décret de mars 2009 est venu modifier les différents affichages obligatoires dans une entreprise mais je ne trouve pas ce décret ? Pouvez vous m'aider svp ?
Merci d'avance
4 réponses
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Bonjour,
A ma connaissance le dernier décret ajouté concerne l'obligation d'information des salariés sur le Document Unique d'évaluation des risques professionnels.
Il s'agit du Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 obligatoire à l'affichage.
Pas de nouveau décret en mars 2009, en tout cas pas sur l'affichage obligatoire.
Vous trouverez des affichages à jour sur https://www.legiest.fr/
Cordialement
MLA -
Bonsoir,
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1735.xhtml
j'espère que tu vas trouver les réponses,
bon courage, -
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Bonjour,
A ce jour le site le plus à jour et il me semble : http://www.ysco.fr
Nous faisons souvent référence a ce site et souvent le premier a informer des nouveautés concernant la prévention.
salutations
Paul
La législation juridique et financière évolue en permanence...