Affichage obligatoire dans l'entreprise

zabays - 7 mai 2009 à 12:03
 hello kitty - 16 juin 2010 à 15:03
Bonjour,

On m'a dit qu'un décret de mars 2009 est venu modifier les différents affichages obligatoires dans une entreprise mais je ne trouve pas ce décret ? Pouvez vous m'aider svp ?

Merci d'avance

4 réponses

Bonjour,

A ma connaissance le dernier décret ajouté concerne l'obligation d'information des salariés sur le Document Unique d'évaluation des risques professionnels.
Il s'agit du Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 obligatoire à l'affichage.
Pas de nouveau décret en mars 2009, en tout cas pas sur l'affichage obligatoire.
Vous trouverez des affichages à jour sur https://www.legiest.fr/
Cordialement
MLA
12
spiki
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7 mai 2009 à 22:09
Bonsoir,

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1735.xhtml

j'espère que tu vas trouver les réponses,

bon courage,
6
hello kitty
16 juin 2010 à 15:03
merci pour l'info
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Bonjour,

A ce jour le site le plus à jour et il me semble : http://www.ysco.fr

Nous faisons souvent référence a ce site et souvent le premier a informer des nouveautés concernant la prévention.

salutations

Paul
-3