Affichage obligatoire dans l'entreprise

Question

Bonjour,

On m'a dit qu'un décret de mars 2009 est venu modifier les différents affichages obligatoires dans une entreprise mais je ne trouve pas ce décret ? Pouvez vous m'aider svp ?

Merci d'avance

MLA · Accepted Answer

Bonjour,

A ma connaissance le dernier décret ajouté concerne l'obligation d'information des salariés sur le Document Unique d'évaluation des risques professionnels.
Il s'agit du Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 obligatoire à l'affichage.
Pas de nouveau décret en mars 2009, en tout cas pas sur l'affichage obligatoire.
Vous trouverez des affichages à jour sur https://www.legiest.fr/
Cordialement
MLA

spiki · Answer

Bonsoir,

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1735.xhtml

j'espère que tu vas trouver les réponses,

bon courage,

paul · Answer

Bonjour,

A ce jour le site le plus à jour et il me semble : http://www.ysco.fr

Nous faisons souvent référence a ce site et souvent le premier a informer des nouveautés concernant la prévention.

salutations 

Paul

hello kitty · Answer

merci pour l'info

Affichage obligatoire dans l'entreprise

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