Prélèvement sans autorisation par ma banque
Résolu/Fermé
Bonjour,
Je suis à la caisse d'épargne depuis plus d'un an , il y a environ 10 jours j'ai contacté l'EDF, pour mettre en place un prélèvement mensuel en indiquant les références de mon compte, la personne que j'ai eu au téléphone ma pris ces renseignements en m'indiquant de ne pas envoyer de RIB , ni d'autorisation de prélèvement car autrement la facture de 793€ serait prélevée dans l'intégrale, elle m'a dit qu'elle mettait en attente le dossier mensualité en attendant que je paye la facture avec plusieurs chèques ( mon premier chèque à été prélevé sans problème 200€ ). Mais quelle surprise quand j'ai regardé mes comptes sur internet hier EDF m'a prélevé la totalité 793€ en 1 fois , me mettant à découvert et me faisant payer des agios . Que puis je faire , ma banque peut elle autoriser ce prélèvement sans mon autorisation signée ?, puis je me faire rembourser par ma banque ? et les agios ? Il faut savoir que je n'ai pas droit au découvert et d'habitude je n'en ai jamais ! Répondez moi SVP je suis au bord du gouffre et pense au pire . Merci
Je suis à la caisse d'épargne depuis plus d'un an , il y a environ 10 jours j'ai contacté l'EDF, pour mettre en place un prélèvement mensuel en indiquant les références de mon compte, la personne que j'ai eu au téléphone ma pris ces renseignements en m'indiquant de ne pas envoyer de RIB , ni d'autorisation de prélèvement car autrement la facture de 793€ serait prélevée dans l'intégrale, elle m'a dit qu'elle mettait en attente le dossier mensualité en attendant que je paye la facture avec plusieurs chèques ( mon premier chèque à été prélevé sans problème 200€ ). Mais quelle surprise quand j'ai regardé mes comptes sur internet hier EDF m'a prélevé la totalité 793€ en 1 fois , me mettant à découvert et me faisant payer des agios . Que puis je faire , ma banque peut elle autoriser ce prélèvement sans mon autorisation signée ?, puis je me faire rembourser par ma banque ? et les agios ? Il faut savoir que je n'ai pas droit au découvert et d'habitude je n'en ai jamais ! Répondez moi SVP je suis au bord du gouffre et pense au pire . Merci
24 réponses
-
Bob et Germain, je ne suis absolument pas d’accord avec vous !
Il se dégage une espèce de notion floue qui consiste, en matière de prélèvements non autorisés, à rejeter la faute sur l’émetteur ( EDF dans le cas présent).
Non, la banque ne devait pas payer en l’absence de mandat de la part de son client.
La norme du CFONB qui s'impose aux banques existe toujours quant à l’ « autorisation de prélèvement » seul document qui autorise une banque à débiter son client en cas d’ordre de prélèvement.
Cela a été réaffirmé récemment par l'ordonnance du 15.07.2009 (1) ( et une ordonnance dans la hiérarchie des textes se situe « au dessus » de la Loi, juste en dessous de la Constitution).
Cette ordonnance emploie même en ce qui concerne la contrepassation de ce type d’opération par la banque le terme « immédiatement ».
Donc notre demandeur doit demander à son banquier de rejeter ce prélèvement vers EDF et de recréditer son compte («immédiatement » ! )
Totalement d’accord avec Mamane62 quant à sa colère.
Je suis surpris des "glissements" actuels que s’autorisent las banques dans les dossiers que je traite au sein d’associations de défense.
Ces entorses aux textes concernent deux sujets principaux : les prélèvements non autorisés et les ouvertures de comptes d’office sans signature des titulaires des comptes.
Toute intervention d'une association de défense sur ce sujet des prélèvements non autorisés se traduit par un remboursement da la part de la banque qui, de plus, ne perd rien dans l'affaire puisqu'elle récupère les fonds auprés de la banque de l'emetteur de façon automatique ( le "code 62" ! ).
Il ne faut pas être légaliste uniquement en termes de facturations et d’interdiction bancaire !
(1) et introduit dans le Code monétaire et financier sous L 133-18 qui fixe par ailleurs le délai de réclamation à treize mois.-
-
bonsoir gérard,
donc si je comprends bien la banque n"a pas a payer si il n'ont pas notre accord???c'est bien ca?
moi ma banque paie edf tous les mois 55euros par mois depuis octobre 2009 puis il ont accepter un paiment de 370euros a edf le mois dernier!!!
il m'ont deja fait ca avec poéwo!!!!
il ont prelever pour poewo sans mon autorisation mais en plus le contrat ete signer par mon conjoint qui n'a pas d'autorisation sur mon compte!!!!!!!!
je c'est plus quoi faire!!!! -
-
-
Je répondais à mes amis banquiers que le fait de ne plus contrôler la présence d'une "autorisation de prélèvement" dans ses archives pour des raisons de coût avait une contrepartie qui était d'accepter sans discuter de rejeter sans discutailler l'opération vers l'émetteur s'il apparaissait que celui-ci n'avait pas non plus été autorisé à émettre des prélèvements.
De plus l'ordonnance du 15.07.2009 autorise le client de la banque à demander le rejet de l'opération dans les treize mois de son enregistrement.
Le code 62 est un code d'échange des rejets entre banques.
Essayez SIT ou "système interbancaire de télécompendation" pour ce code, cela doit figurer.
-
-
Salut!
Je pense que ce site Internet pourra vous aider http://www.reseauetudiant.com/forum/
J'ai trouvé beaucoup de personne pour m'aider la dessus, et ils ont pu répondre à beaucoup de mes questions.
Bonne chance! :) -
le cas aussi avant hier!! mon beau frère est a la caisse épargne et on a prélevé 1200euros sur son compte en le mettant a découvert de 89 euros et sans savoir d'où venais le prélèvement!!!! sans autorisation on c'est juste que c'est le trésor public mais quoi???? bref!!! honteux
-
je suis dans le meme cas!!!!!
ma banque "la caisse d'epargne" paie edf tout les mois 55euros et a regularier 375euros le mois dernier sans mon autorisations!!!!je me pose la meme question!!!qui est en tord dans l'histoire??????
on nous mets dans le gouffre et personne s'inquiète de rien!!!
le prelevements se font avec mon rib donner a edf!!!
mais l'acceptation a donner a la banque je l'aie toujours!!!!la banque accepte ces paiements sans mon autorisation!!!!! -
Bonjour,
Vous avez donné vos coordonnées bancaires à l'organisme qui vous a prélévé, et c'est pour cela que le prélèvement à pu se faire.
Toutefois, ils n'en vaient aucunement le droit puisue vous auriez dû remplir au préalable une "autorisation de prélèvement", et faire parvenir cette dernière à votre Banque.
La question est : avez vous donné les coordonnées de votre CB (16 chiffres + date d'expiration + cryptogramme) ou le RIB (RICE) ?
Sous quel intitulé apparaît ce prélèvement sur votre relevé de compte?
Cordialement -
Quel est le resultat aupres de la banque ?
Curieux de savoir...
Merci
Un employe de banque....sympa... -
Ma fréquentation des systèmes bancaires et de leurs gestionnaires me permets de dire (qu'à ma connaissance tout aiu moins) aucune banque actuellement n'enregistre les autorisations de prélèvements reçues des émetteurs et signées des clients.
D'où vient alors la facturation souvent connue sous le vocable "mise en place d'une autorisation de prélèvement" ? (8,20 € dans le dépliant que j’ai sous les yeux, cette faturation restant legale contrairement à certaine oppositions sur les prélèvements).
Simplement de la première entrée dans un fichier des "prélèvements effectuées" dans lequel les établissements enregistrent un certain nombre de renseignements tels que : NNE, date premier prélèvement reçu, date et montant du prélèvement le plus récent, opposition...
Il existe encore un certain nombre de banques dans lesquelles les autorisations de prélèvements restent archivées pendant un temps certain au niveau des agences sans aucun enregistrement. Comment contrôler dans ce cas en centralisé que l'autorisation existe ?
Les banques arrivent maintenant à traiter le prélèvement comme le TIP ( le fichier historique mis à part) : l’arrivée d’un ordre vaut accord du client. Ce qui pour le TIP est normal. -
Je croyais que tu dormais ce soir...:))))
Un employe de banque....sympa... -
Bonjour,
Mamane, je trouve inadmissible la façon dont tu reponds aux gens!!! Tu es sur un forum d'aide!!!
On essaye de te faire comprendre, car les employes de banque (je n'en suis pas un pour info) se font taper sur la gueule toute la journee par des gens qui ne font rien à part essayer d'entourlouper tout le monde!!!
Ton probleme initial est avec EDF parce qu'ils ont été payés 2 fois!!! Et tu veux mettre la banque en cause!!!
Certes, depuis peu il y a une jurisprudence qui est ntervenue, parce que les banques qui ne controlent pas les autorisations d eprleevements ne les font pas payer!!! Alors tu rales le jour où ça arrive!! Par contre, certaines banques enregistrent les autorisations d eprelevement et bien sur c'est payant!! Mais la encore tu rales parce qu'il faut payer pour la mise en place ou bien tu rales parce qu'ils ont rejeté le premier prelevement parce que l'autorisation n'etait pas encore enregistré....
Au bout du compte, tu n'es jamais content...
Alors regle ton probleme avec EDF qui sont les personnes qui ont encaissé 2 fois ta facture!!!!
Cordialement -
ok je te souhaite un bonne soirée et c'est sincère.
-
De commencer jeune signifie que l on fait des fautes d orthographe ??
Pas tres logique tout ca..
Mefie toi...dernier conseil pour la route...de ne pas etre condamne pour procedure abusive par le tribunal...
Qui a dit que je me croyais superieur ??
Comme quoi tu as aussi ds lacunes de comprehension de texte...finalement tout s explique peut etre...et EDF a peut etre tort....
Un employe de banque....sympa... -
au fait moi aussi je paye des impôts et je n'est jamais eu de dettes oui je vais peut-être allez voir un avocat mais il ne sera pas commis d'office et sache que je suis toujours polis avec les personnes qui sont derrière les guichet mes jamais avec ceux qui ce croit supérieur??? et je te souhaite une très bonne nuit , et pour les fautes pardonne moi mais j'ai commencer très jeune a travailler malheureusement .
-
Tu nas pas bien compris je pense...
Les bas salaires ce sont eux dont je m occupe le plus...20% de ces clients font 80% de mon chiffre...alors la je suis tres humain...et e plus je n'ai meme pas a forcer...
Je prendrai l'image de l'oiseau a qui tu mets des graines...il revient forcement voir s'il y en a d'autres...
Et d'ailleurs...je n'aime pas le langage que tu utilises a mon propos...tu pourrais au moins rester correct...sinon tu vas voir ton assistante sociale et en meme temps que des cours d orthographe elle te fait des cours de comportement en societe...
Les connards comme toi ne m'interesse pas...et si tu savais le malin plaisir que j'ai quand j'en ai un sous la main...je le brise...pour lui apprendre le respect de l'autre...
D'ailleurs pas plus tard qu'hier il y en a un qui voulait se la jouer alors que je lui proposait une solution arrangeante a 50-50....tu vois je sais faire l humain...
Mais ce connard se croyant plus malin m a menace et insulte...en allant meme dire qu'il allait me faire virer....cette histoire date d'un an...hier il pleurait au telephone parce qu'il est au contentieux et qu'il ne s en sort pas...
Ce n'est plus mon probleme...et je me suis meme permis le luxe de lui raccrocher a la gueule...en ayant pas oublier de lui dire que j'attendais toujours ma lettre d elicenciement...
Rappelle toi aussi que Sarko il y a la majorite qui a vote pour lui...donc c'est qu'il a fait croire quelque chose...fallait pas ecouter...
Vis dans la realite et regarde autour de toi....de tout temps les petits se sont fait ecraser...
Maintenant va voir un avocat commis d'office recommande par ton assistante sociale pour faire un proces a la banque...pas a EDF surtout comme ils sont pas en tort...et pense bien que tu as de la chance que je paye des impots qui te permettent d'acceder a tout ca...pour pas un euro...
Elle est belle la societe d'assiste...
Un employe de banque....sympa...-
Bonjour,
cette conversation date de février mais je mets tout de même un commentaire !!!
Pas étonnant que les gens se révoltent contre les banquiers, après un discours comme celui ci !!! Permettez moi de vous dire bob labanque que c'est du tout petit niveau surtout pour un banquier qui se respecte, n'importe quoi !!!
Une gérante de société en pleine.... EVOLUTION.... -
-
-
vous été tous a mettre dans le même sac tu a la politique de sarko vas chier tout pour les les riches et rien les pour bas salaire?????
-
Mamane...deja essaye de ne pas confondre EMPLOYE DE BANQUE ET BANQUIER....
Ensuite...PROFITS, s ecrit avec un T...du verbe PROFITER...
Je sais l'othographe est la science des anes....mais c est un minimum...
Mais moi aussi je suis humain...et cela n'est pas incompatible avec les profits..bien au contraire...j'en fais encore plus...et si tu parcours le post..tu remarquera quelques uns de mes commentaires qui ont etye remercies...
Imagine toi je t'envoie ballader quand tu viens me voir et je t'assome de frais...tu vas ecrire a Gerard....et quitter la banque...en me faisant de la mauvaise pub...surtout de ne pas venir me voir autour de toi...
Alors que si je te caresse dans le sens du poil...je te fais des faveurs de temps en temps..mais je te colle des frais...tu vas te laisser faire...tu souscrira a mes produits car tu me fais confiance...et meme tu parlera de moi autour de toi...je te le garantit...
Donc dans quel cas je fais plus de profits ???
Et il faut bien des personnes comme Gerard pour aider "les pauvres" qui se font berner par les banques, ou societes de credit...car ils ne savent pas ou ils mettent les pieds...ou veulent peter plus haut qu'ils ont le cul...juste pour avoir le meme plasma que le voisin...et regarder le cable en ecoutant sur le ipod apres avoir coupe l'iphone....alors qu'ils n'ont pas de quoi payer a bouffer a leurs gosses....
Moi ce qui me gene c'est qu'il est devenu trop facile de dire que c est TOUJOURS la faute des banques...jamais quelqu'un d'autre...j'admets volontiers qu'il puisse y avoir des erreurs....
Mais on est dans une societe d'assistes irresponsables...qui se disent de toute facon il y a le surendettement...je fais des cheques sans provision...pas grave dans 5 ans c est regle...et puis si j'ai trop de frais...eh bien c est de la faute de la banque...donc vite j ecris a Gerard...
Pour finir...dans tous les cas tu payes pour les gros....les impots...les prets...etc etc...ceux qui ont les moyens peuvent defiscaliser...donc on reporte le manque a gagner sur les petits....ou ils ont du poids dans la banque et peuvent donc negocier...
Desole mais cela existe depuis que le monde est monde....
Un employe de banque....sympa... -
Bob la banque ; pour t'a gouverne je n'ai jamais été a découvert a la banque j'ai l'impression que tu me prend pour un menteur dans mon entourage j'ai connu beaucoup de banquier et crois moi ce n'est pas des saints mot d'ordre PROFIS PROFIS ET PROFIS et toujours au détriment des petit épargnant et Gérard lui au moins il est HUMAIN il n'hésite pas a donner les bon renseignement.
-
N'oublie pas surtout...
La prochaine fois que tu risque d etre en debit sur ton compte pour un prelevement bien autorise.... de vite l'approvisionner...car la c est le banquier qui va te remettre en place....et avec des frais...
Je sais Gerard...ce n'est pas bien...mais c est trop facile de toujours taper sur les employes de banque...mais je suis sur que bien que tu t'occupes de defendre des consommateurs, qu'a 80% des fois tu n'as pas le debut de l'histoire...ou la vraie version...
peut etre que cela arrangeait le client...jusqu'au jour ou la banque est moins complaisante...et ne me dit pas que cela n est jamais arrive...
Un employe de banque....sympa... -
je peux vous dire que les banques laissent passé des prélèvements mème quand rien n'a été signé (pas d'ordre de prélèvement) , c'est honteux !
-
bonsoir Gérard , je suis très satisfait de t'a réponse au moins la j'ai quelque chose de concret pour remettre mon banquier en place ça vas être vachement utile , milles fois merci Gérard.
-
merci de t'a réponse Bob la banque alor il sont tous les droit et nous on doit subir c'est ça le capitalisme c'est DEGEULASSE???????????????????
- 1
- 2
Suivant