Peut on faire cumule 2 emplois
Bonjour,
mon mari travail comme balayeur dans notre vill et est donc assimile fonctionnaire par ce faite il voudrait faire du portage de journaux et l on me dit qu il n a pas le droit peut il y avoir des derogation (l ne travaillerais que 6h par semaine merci si vous pouvez m aider
mon mari travail comme balayeur dans notre vill et est donc assimile fonctionnaire par ce faite il voudrait faire du portage de journaux et l on me dit qu il n a pas le droit peut il y avoir des derogation (l ne travaillerais que 6h par semaine merci si vous pouvez m aider
2 réponses
-
bonsoir,
voici la circulaire qui indique les modalités pour pouvoir exercer une seconde activité.
elle est plus récente que cette fameuse loi de mai 2007.
page 8 "b) le champ d'application"
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_relative_cumuls_activites.pdf
bonne soirée -
bonjour,
maintenant les fonctionnaires de tout corps peuvent avoir un travail complémentaire du moment que :
1- il ne cumule pas plus de 48 heures par semaine,
2- il en avertit son employeur
3- il ne travaille pas dans le meme secteur d'activité ou chez un concurrent si il a une clause de non-concurrence.
donc vous avez le droit de travailler plus pour gagner un petit peu plus.
bonne soirée-
-
@bergaBonjour,
Je suis fonctionnaire et je suis intéréssé pour avoir un petit boulot en plus.
Apparement vous dites que c'est possible. Est ce limiter en domaine d'activité ? Et quels sont les textes officiels qui réglementent ou permettent le cumul d'un second emploi pour un fonctionnaire.
Merci, cordialement
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...