Remboursement d'impots

marino30 -  
Bonjour,
les impots me doivent 800 euros,mais tardent à me rembourser.
Puis-je leur demender 10%?

2 réponses

  1. tof51430
    si c'est suite à un dégrèvement, et que la mention " interêts moratoires" est cochée sur cet avis de dégrèvement, vous pouvez prétendre à un dédommagement...hors de ce cas, vous ne bénéfiecierez de rien.
    0
    1. arkaliana
      Ca m'étonnerait beaucoup, ça serait trop beau!
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