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Remboursement d'impots

marino30 -  
 tof51430 -
Bonjour,
les impots me doivent 800 euros,mais tardent à me rembourser.
Puis-je leur demender 10%?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
arkaliana Messages postés 67 Statut Membre 30
 
Ca m'étonnerait beaucoup, ça serait trop beau!
0
Réponse 2 / 2
tof51430
 
si c'est suite à un dégrèvement, et que la mention " interêts moratoires" est cochée sur cet avis de dégrèvement, vous pouvez prétendre à un dédommagement...hors de ce cas, vous ne bénéfiecierez de rien.
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