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Remboursement d'impots

marino30 - 2 févr. 2009 à 21:58
 tof51430 - 3 févr. 2009 à 08:19
Bonjour,
les impots me doivent 800 euros,mais tardent à me rembourser.
Puis-je leur demender 10%?

2 réponses

Réponse 1 / 2
arkaliana Messages postés 62 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2011 30
2 févr. 2009 à 23:04
Ca m'étonnerait beaucoup, ça serait trop beau!
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Réponse 2 / 2
tof51430
3 févr. 2009 à 08:19
si c'est suite à un dégrèvement, et que la mention " interêts moratoires" est cochée sur cet avis de dégrèvement, vous pouvez prétendre à un dédommagement...hors de ce cas, vous ne bénéfiecierez de rien.
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