TAXE RACCORDEMENT EGOUT DOUBLéE !!!

magjul38 -  
Bonjour,

En novembre 2008, nous nous sommes renseignés sur le montant de la taxe de raccordement à l'égout de la commune où nous envisageons de construire. Le montant annoncé est de: 2 100 euros (cher pour une petite commune!!)

Nous avons reçu notre arrêté de Permis de Construire la semaine dernière, faisant apparaitre un montant de TRE de : 4 000 euros !!!!!!!!!!! le montant a doublé!!!

Je me suis renseignée auprès du service d'assainissement, et c'est bien ce montant là!!!pas d'erreur possible !!

Peut-on contester ce montant assez conséquent ? Comment faire?

Merci de vos réponses.

3 réponses

  1. Marie S
    Il n'y a aucun moyen légal de contester cette taxe.

    Je ne sais même pas si le tribunal administratif accepterait cette requête, enfin peut-être mais peine perdue...
    2
    1. NOIX DE COCO38
      BONJOUR , JE SUIS EN PLEIN DEDANS.
      TU DOIS AVOIR AVEC TON PERMIS DE CONSTRUIRE (EN BAS):
      "VOTRE PROGES EST SOUMIS AU VERSEMENT DE LA TAXE D'EQUIPEMENT, DE LA TAXE DEPAR.......
      ET DE LA PARTICIPATION POUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT D'UN MONTANT DE ....€"
      CES MONTANTS SONT A REGLER EN DEUX FOIS, SAUF CELUI DE L'ASSAINISSEMENT QUI EST A REGLER APRES LES TRAVAUX DE BRANCHEMENTS SUR LA VOIE PUBLIQUE (bien differents)

      bon courage
      0
  2. fa26
    suite a une recherche j ai trouver un article qui stipule que la mairie n a pas le droit de reclamer plus de 80 pour cent d un devis d une entreprise privee faite des devis chez des entreprises et comparer
    0
    1. mongibello
      si je te dis que moi j'ai recu pour la construction de ma maison une taxe de de 25.000 € ?
      c'est parfait pour motiver les gens a' investir.....
      1
      1. artedo38
        Bonjour,

        Ce sont les mairies qui décident du montant de la taxe. Voyez auprès d'elle afin d'obtenir un moyen de paiement (en plusieurs fois)
        Bonne journée
        0
      2. NOIX DE COCO38
        ne seraisse pas plutot la facture des travaux de branchement?
        il est tres important de faire la difference avec- les travaux de branchement sur la voirie
        -les travaux realise perso pour le branchement -" la taxe" participation au branchement des egouts

        oui , ca n'est jamais fini !
        0

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