Compromis signature notaire ... Signaler Utilisateur anonyme - Dernière réponse le 20 janv. 2009 1 réponse Bonjour, ça fait 9 mois que j'ai signé un compromis de vente pour un appatement l'acheteur tarde ....... y a t'il un délai imparti ? pour la signature auprès du notaire Remerciement Salutations Cordiales PM BERLEM 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler tevanaa la réponse est dans votre compromis de vente où il est stipulé (je l'espère) une date butoir, ainsi que la sanction à l'échéance de ce terme Discussions similaires Refus de signer un compromis par l'acquéreur mais offre acceptée christian Interpréter un relevé de compte chez le notaire lebig95 Dégât des eaux entre compromis et vente Malou Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan Solde de tout compte notaire explication lilp Sujet Précédent Sujet Suivant
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