Annulation mandat simple ... Signaler papy84 - Dernière réponse le 15 nov. 2008 1 réponse Bonjour, Puis- je vendre mon appartement à un particulier 15 jours après avoir annulé un mandat simple ( + de 3 mois) par recommandé avec AR ? merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler eikichi bonjour, tout d'abord laissez moi vous dire que le mandat peut se résilier unilatéralement, comme vous l'avez fait. votre mandataire n'est pas en mesure de s'y opposer... par conséquent vous pouvez librement vendre votre bien immobilier. cordialement. Discussions similaires Document caution solidaire valide ou non ? maxboog Problème avec mandat confiance century 21 Anne2545 Modele de courrier pour annulation de titre de sejour de conjoint etranger Doudouloulou Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler eikichi bonjour, tout d'abord laissez moi vous dire que le mandat peut se résilier unilatéralement, comme vous l'avez fait. votre mandataire n'est pas en mesure de s'y opposer... par conséquent vous pouvez librement vendre votre bien immobilier. cordialement.