DECRET DE LOI :CUMUL EMPLOI RETRAITE

comment pouvez vous affirmer de telles anneries d'ailleurs je ne suis pas etonnee que vous travaillez dans une caisse de retraite car a cause d'anes comme vous j'ai loupe un boulot.vous ne voyez pas plus loin que le bout de votre nez. alors on va vous le repeter pour la eiem fois IL N4Y A PAS DE DECRET peut etre une circulaire!! mais pour mon cas je peux cumuler SANS PLAFOND j'ai eu la confirmation de la cram de rouen ainsi que de ma complementaire irec.quand on ne sait rien on s'abstient d'induire les gens en erreur...a bon entendeur salut.

@mamieBonjour mamie je suis d'accord moi je suis aller a la cnav et la personne qui ma reçus ma laisser lire sur l'ecran et ma dit il n'y a pas de probleme vous pouvez cumuler et faire comme vous voulez
bonne journée
Alain

@mamieBravo à mamie pour cette remise en place!

Maintenant, je suis un peu moins étonné du mal que l'on a eu à avoir des renseignements fiables: il y en a trop qui n'y connaissent rien dans ces services à la noix!

Cordialement

Chabert

@chabertComme indiqué dans mes précedents mails pour ce qui concerne la retraite complémentaire: aller sur le site AGGIRC ARCO- espace " particuliers- prendre sa retraite- cumul emploi retraite: c'est à présent actualisé avec les nouvelles dispositions.

Bonsoir à tous,

Après avoir téléphoné, dans les cnav,il n'y a plus de problème, le cumul est acquis à condition de remplir les conditions

Pour les caisses de retraites complémentaires idem.

Normalement il ne devrait pas y avoir de problèmes, sauf cas particuliers.

Bon courage à tous,

Profitez quand même de votre retraite,

Cordialement
Inquiétude

@inquietudeJ'ai finalement reçu le formulaire de ma caisse complémentaire (AGIRC+ARRCO), c'est l'ancien qui maintient le plafond. Il faut que je justifie des 3 derniers bulletins de salaires du nouveau job (Ce qui pour une demande qui doit être normalement "préalable" d'après le site AGIRC, ne manque pas de sel), de mes revenus de retraite et de mon dernier salaire avant la retraite.
J'ai la chance de ne pas dépasser le plafond de toute façon, mais je comprends l'angoisse de ceux qui comptaient rapidement sur l'application de la loi.
Le CICAS (Centre d'info pour AGIRC/ ARRCO) m'avait bien dit (une personne visiblement très au courant et très compétente) que ces organismes avaient bien décidé de suivre la loi (pas d'obligation de leur part) mais qu'il fallait attendre la formalisation par la signature de la nouvelle convention, et sans doute les circulaires appropriées dans les caisses.
Si pour les CNAV ils n'ont pas d'autres solutions que de l'appliquer dès le 1er Janvier, pour les complémentaires rien ne les empêche de la mettre en application plus tard. Pourquoi pas le 1er Avril, jour ou l'ancienne convention se termine.
En tout cas, pour mon interlocuteur à ma caisse, l'ancienne règle est toujours en vigueur faute d'instructions.
Y aura-t-il rétro-activité au 1er janvier ? A mon avis ils fermeront les yeux.

Bonjour voici le document pris sur le site de PROBTP
retraité

Je cumule emploi et retraite

Deux dispositifs permettent de poursuivre une activité et de percevoir tout ou partie de sa retraite : le cumul emploi-retraite et la retraite progressive.

Cumuler emploi et pension de retraite

Votre contrat de travail a pris fin et vous avez demandé la liquidation de toutes vos pensions de retraite (régime de base + régimes complémentaires) ?

À partir du 1er janvier 2009, vous pouvez cumuler un salaire et votre pension de retraite du régime général sans limitation de durée ni de montant :
• dès 60 ans si vous bénéficiez d'une retraite de base au taux plein,
• dès 65 ans sans autre condition.

Votre salaire ajouté à vos pensions de retraite complémentaire ne doit pas dépasser l'un des seuils suivants :
• 160 % du SMIC,
• ou votre dernier salaire normal d'activité revalorisé,
• ou le salaire moyen de vos dix dernières années d'activité.

Si l'un de ces plafonds est dépassé, vos allocations de retraite complémentaire seront suspendues jusqu'à votre cessation d'activité.

Vous cumulez vos pensions de retraite et vos salaires ; cependant vous ne cotisez plus pour la retraite et vos droits ne seront pas reconsidérés quand vous cesserez de travailler.

Après l'arrêt de votre activité salariée, vous continuerez de percevoir vos pensions de retraite telles qu’elles ont été calculées au moment où les droits ont été instruits.

Alain

@alain1109Bonjour Alain

pouvez-vous nous donner le lien de votre dernier post?
merci

cordialement

Chabert

@alain1109MERCI ALAIN.

CHABERT

@chabertwww . probtp .com
a gauche dans nos solution clic retraite puis retraité puis je cumul
salutations
Alain

@alain1109Bonjour Alain,

merci pour votre dernier message.

Bien à vous

Chabert

Bonjour mr Chabert
jeudi 29 je suis rendu a la cnav de lyon la personne ma permis de regarder sur son ecran
et il etais ecris en gros en attente des decrets, sa viens de la direction de la cnav des personnes qui sens foute il on des gros salaires
alain

BONJOUR nouvelles appel a la cnav de LYON nouvelle personne et toujour en attente de decret

@alain1109Bonjour alain
suite a ton dernier message,a tu demandé ce qu'il y a a faire comme demande ou autres.........
vis a vis de la CNAV ET ARCCO?
merci de me repondre

@limacharliBonjour,

Pensez-vous qu'il y ait quelque chose à faire auprès de la cnav et complémentaires en cas de poursuite de son activité chez le même employeur après avoir liquidé sa retraite (lorsque l'on remplit les conditions de l'article 161-22 du code de la sécurité sociale)?

Ce dont je suis sûr, c'est que le fait de liquider sa retraite met fin automatiquement à votre contrat de travail. Donc, pour continuer à bosser chez le même employeur, ce dernier doit refaire un autre contrat partant du lendemain de la prise de retraite.

Cordialement.

Chabert

@limacharliBONSOIR Je n'ais pas poser la question , pour la cnav je me suis deplacer et la BONNE NOUVELLE ON PEUT ALLER AU BOULOT lundi je reprend du service

@limacharliBonjour

IL faut leur faire la demande pour reprendre un emploi leur envoyer l'attestation de retraite de la cram puis le futur .
contrat de travaille .
pour le moment il ne s'aligne pas sur le regime general toujour en attente !!!!
Alain

pecheur63
le calcul de ta retraite se fait sur les 25 meilleures annees et equivaut a 50% des salaires bruts pour la crav pour les caisses complementaires il en est autrement ils ne donneront le decompte qu' apres que vous soyez deja en arret d'activite et la il ya parfois des surprises suivant le taux pour lequel vous avez cotise parfois c est bon et parfois c est petit pour la crav avez vous pris rendez vous avec un conseiller? sinon faites le rapidemment il y a un minimum de delai pour faire les demarches et papiers a recuperer si beaucoup employeurs
lima

@limacharliBonjour limacharli,
Mon dossier est déjà entre les mains de la cram, ils attendent le feu vert du décret.Mon dossier est complet, il ne manque rien.
Pour le reste, c'est l'attente.
J'ai bien fait des calculs, seulement, il parait qu'avec le nouveau décret il y aura des changements?
Dans quel pays sommes-nous? On nous dit que tout doit être simplifié, c'est loin d'être le cas.
La réponse des organismes, attendez le mois d'avril lorsque vous serez payé, il sera bien temps d'envisager de faire quelque chose à ce moment-là.
Du coup, je ne sais pas si je pourrais cumuler retraite/emploi.
Bonjour la réponse.
A bientôt lima, dès que j'ai du nouveau, je te tiens au courant.

Leur réponse est normale.

Ils vont liquider votre retraite avec une partie des informations qu'ils ont.
Pour la Sécu et les complémentaires à fin 2007 .

Vous allez leur donner 2008 vers janvier 2009 et en avril 2009 vous donnerez le premier trimestre 2009,donc après votre retraite le montant des rémunérations de 2009.
Donc 1 trimestre de plus, le montant de la dernière année n'est pas pris en compte s'il est incomplet (votre cas)

Dans le privé vous aurez des montants chargés donc des points de retraite ARRCO et AGIRC en plus vers avril 2009 (traitement de la paye).
Le montant définitif pour vous est acquis selon les règles antérieures (les décrets ou circuliares consécutifs de la loi SECU fin 2008 n'interviennent pas) donc vers mai juin 2009 vous saurez enfin et vous aurez un rattrapage.
Ce rattrapage incluera tout, donc à vérifier.

Richard

bonjour . trouver sur le site de coach retraite .applicable pour les salariés depuis le 1er janvier 2009
Tout d'abord le nouveau dispositif opère une distinction au sein des bénéficiaires du cumul emploi retraite.

Ainsi, le nouveau dispositif n'est applicable qu'aux salariés remplissant certaines conditions. Les conditions à remplir sont les suivantes :
- le bénéficiaire doit avoir liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont il a relevé,
- il doit avoir atteint l'âge de 65 ans, ou l'âge de 60 ans s'il justifie de la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein, soit 160 trimestres pour les personnes nées jusqu'au 31 décembre 1948, 161 trimestres pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1949, 162 trimestres pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1950, 163 trimestres pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1951, et 164 trimestres pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1952.

Le délai de 6 mois est supprimé pour les salariés qui souhaitent reprendre leur activité chez leur ancien employeur s'ils remplissent ces conditions.
En outre, es salariés remplissant ces conditions peuvent cumuler intégralement le montant de leur pension avec les revenus résultant de la reprise d'activité salariée, sans limite de revenus.

Il convient de noter que la libéralisation du cumul emploi retraite concerne également les personnes qui ont obtenu une pension de vieillesse attribuée ou révisée au titre de l'inaptitude au travail, pour lesquelles la limite de cumul est supprimée.

Toutefois, les personnes qui ne remplissent pas les conditions requises pour obtenir le bénéfice du nouveau dispositif sont toujours soumises à l'ancien dispositif.

@alain1109Bonjour,Votre messsage adressé à Monsieur Denis JACQUAT a été transmis auDépartement juridique national de la CNAV.Vous souhaitez savoir si vous pouvez retravailler dès maintenant tout enpercevant votre retraite. Ne connaissant pas exactement votre situation, jevous communique, ci-après, les conditions à remplir pour bénéficier, àcompter du 1er janvier 2009, du cumul total en cas de reprise d'uneactivité salariée au régime général après avoir obtenu une retraitepersonnelle auprès de ce régime. L'article 88 de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2009modifie, à compter du 1er janvier 2009, l'article L.161-22 du code de lasécurité sociale qui concerne, notamment le régime général des salariés. Le service de la retraite du régime général reste soumis au principe decessation de la dernière activité salariée. La retraite du régime général peut être entièrement cumulée avec lesrevenus de reprise d'activité : - à partir de 65 ans, quelle que soit la durée d'assurance et de périodesreconnues équivalentes, - à partir de 60 ans, sous réserve de justifier de la durée d'assurance etde périodes reconnues équivalentes nécessaires pour le taux plein, et sous réserve d'avoir liquidé la totalité des retraites personnelles desrégimes de retraite légalement obligatoires de base et complémentaires,aussi bien français qu'étrangers, ainsi que des régimes des organisationsinternationales, dont a relevé l'assuré. Le délai de six mois opposable aux retraités qui reprennent une activitéchez leur dernier employeur ne s'applique pas dès lors que les conditionsprécitées sont remplies Renseignez-vous auprès de vos caisses de retraites complémentaires ARRCO /AGIRC pour avoir une information complète sur votre situation au regard deces régimes en cas de reprise d'une activité salariée. CordialementDJRN/Département réglementation nationalBéatrice BALBOUX

Merci Chrsitian de brie comte robert,

voilà une réponse claire et nette!

Cordialement

Chabert

bonjour richard
j'ai lu ton message,dout tientu ces infos sur le 2avril alors que la reunion est prevue le 23 de ce mois
merci de me repondre
salutations
lima

@limacharliL'ACCORD sur les retraites complémentaires qui se terminait le 31/12/2008 a été prolongé au 1 avril 2009.
Ce qui signifie que s'appliquent les anciennes règles de 2008.
Ce 1 avril 2009 est choisi de manière précise toute personne qui travaille le premier trimestre et quitte le travail le 31/03/2009 aura 1 Trimestre cotisé(sous réserve d'un montant de l'ordre de 1700 euros dans la tranche (plafond sécu) au taux normal.
les natifs du 1 du mois sont les seuls ,aussi, à pouvoir partir leur jour de naissance.
Donc celà laissera aux programmes informatiques et aux caisses un mois pour s'adapter.
Pratiquement toutes les caisses sont alignées (1 clause de base dite SECU, 1 clause complémentaire, 1 clause surcomplémentaire).
La loi n'est pas opposable aux régimes non SECU, en vertu du grand principe qui paie décide.
Il convient de voir aussi quelles seront les incidences sur les cotisation salariées et employeurs, les incidences fiscales aussi. Donc dire que la loi s'applique c'est vrai mais comment?
Déjà le travail devrait stopper la bonification de 5% l'an pour les salaires perçus postérieurement au 01/01/2009 avec une retraite liquidée en 2009.

Richard

@richardla prolongation de l'accord AGIRC ARCCO jusqu'au 1er avril 2009 concerne non pas LE CUMUL EMPLOI RETRAITE, mais la possibilité de prendre sa retraite complémentaire SANS DECOTE pour les personnes âgées de 60 ans,qui auront liquidé leur retraite principale à taux plein. Passée cette date, et dans la perspective déguisée de repousser l'âge de la retraite, les personnes qui liquideront leur retraite complémentaire avant 65 ans se verront appliquer une décôte définitive.
Rien à voir donc avec le débat, mais c'est quand même important de le savoir.( voir sur leur site, dans l'onglet documentation: circulaires)
Concernant le cumul emploi-retraite, c'est bien ces jours-ci que les instances paritaires AGIRC ARCCO vont valider l'orientation de s'aligner sur la loi de financement de la sécu sociale votée en décembre.
Il faut distinguer un décret d'une circulaire interne: je ne trouve pas étonnant que, pour une loi votée en décembre, toutes les circulaires d'application ne soient pas encore répercutées et digérées dans tous les services CNAV, même si comme tous je souhaiterais que tout soit automatique et instantanné, mais les risques d'erreur d'interprétation seraient alors plus grands, il n'y a qu'à voir ce qu'on peut lire sur ce forum...

@clarinetteEtes vous sûr ?
Oui, la décote avant 65 ans c'est autre chose (bien que très important pour ceux qui seront en retraite seulement à partir du premier Avril)
Mais comme le dit Richard, l'AGIRC et l'ARCCO sont tenus par un accord et non pas la loi (à ne pas confondre avec la CNAV).
Or dans l'ancien accord ils se sont alignés et ils appliquent aussi la règle du plafond du cumul. En théorie ils pourraient donc décider de lever (ou pas) ce plafond pour suivre la loi mais à partir du Ier Avril seulement !
Dans mon cas je ne suis pas touché par le cumul mais la latence de 6 mois vis à vis de mon ancien employeur.
La également est-ce une règle qui s'appliquait à la CNAV seulement ou aussi pour les caisses complémentaires ?
Vont-elles l'appliquer ? Rétro-activement au ier Janvier ?
Il serait interressant de savoir le résultat des discusisions de ces organismes puisqu'il a été dit ici que cette réunion était Vendredi dernier.

Bonsoir a tous ,je suis dans le meme cas que JP,a savoir carierre complete mais pas encore 60 ans,pourrons nous cumuler emploi et retraite sans aucune restriction ? Si quelqu'un a du nouveau .......... Merci

Bonjour,

ce n'est pas ce que dis le député Jacquat (voir tous les autres messges et lui envoyer un mail si vous le jugez utile).

cordialement

Chabert

@chabertBonjour

Je viens d'envoyer un message au député Jacquart en lui précisant la discution que je viens d'avoir avec la CNAV de Lyon au numéro 0821.10.69.10. J'attend sa réponse que je vous transmettrais le plus rapidement.

PS: Pourriez vous me transmetter une copie de la lettre du premier ministre si vous l'avez et me la transmettre sur mon email alain1109@msn.com

Mes salutations

@chabertMonsieur, Nous avons bien reçu votre courriel.Monsieur JACQUAT est absent de France actuellement.Je vous transmets la note que la CNAV a adressé à son réseau Brancheretraite concernant le cumul emploi-retraite: Cumul emploi retraite: L'article 88 de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2009modifie, à compter du 1er janvier 2009, l'article L.161-22 du code de lasécurité sociale qui concerne les régimes de salariés (régime général,régime agricole et certains régimes spéciaux). Les évolutions sont les suivantes: Le cumul total des retraites et des revenus d'activité Sous réserve que le retraité ait liquidé la totalité des retraitespersonnelles des régimes de retraite légalement obligatoires de base etcomplémentaires, aussi bien français qu'étrangers, ainsi que des régimesdes organisations internationales, dont il a relevé, la retraite du régimegénéral peut être entièrement cumulée avec les revenus de reprised'activité : - à partir de 65 ans, quelle que soit la durée d'assurance et de périodesreconnues équivalentes, - à partir de 60 ans, sous réserve de justifier de la durée d'assurance etde périodes reconnues équivalentes nécessaires pour le taux plein Le délai de six mois opposable aux retraités qui reprennent une activitéchez leur dernier employeur ne s'applique pas dès lors que les conditionsprécitées sont rempliesLe service de la retraite reste soumis au principe de cessation de ladernière activité salariée, Il est rappelé que la dernière activité estcelle exercée au cours des six mois précédant la date d'effet de laretraite La date d'application: Ces dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 2009. Ellespeuvent donc s'appliquer au flux (retraites dont la date d'effet est fixéeà compter du 1er janvier 2009) et au stock (retraites dont la date d'effetest antérieure au 1er janvier 2009) dès lors que les conditions sontremplies au 1er janvier 2009. Certaines modalités de mise en oeuvre doivent être précisées. Desinstructions seront diffusées dès que la CNAV en aura connaissance. A noter qu'il convient d'inviter les retraités du régime général souhaitantbénéficier du cumul total à se renseigner auprès de leurs caisses deretraites complémentaires ARRCO / AGIRC pour avoir une information complètesur leur situation. Cordialement. Barbara SCHMITTCollaboratrice parlementaire de Denis JACQUAT, Député de la Moselle

@alain1109Bonjour,
des liens utiles pour les différentes questions:
1°) www.agirc-arrco.fr
onglet: "documentation"
puis "circulaires" :

2 ° ) www.premier-ministre.gouv.fr
plan_faveur_emploi_seniors
là, on a les grandes lignes/ nouveautés 2009
à +

@clarinetteen complément du précédent message : c'est donc sous la rubrique CIRCULAIRES du site AGIRC ARRCO qu'on devrait voir apparaitre les décisions d'ici fin janvier 2009