Annulation du ravalement après la vente
Bonjour,
Voici mon problème. J'etais propriétaire d'un appartement. Un ravalement de facade était voté. J'ai vendu mon appartement en prenant à ma charge le montant du ravalement (déduit du prix de la vente). Presque deux ans après, je constate que le ravalement n'a toujours pas été fait. je contacte le syndic et j'apprend que les travaux ont été annulés et que la somme versée a été remboursée à tous les propriétaires actuels. En résumé, la personne à qui j'ai vendu mon appartement à empoché la modique somme de presque 10 000 € (somme que j'avais moi même versée). En gros, si cette personne vend le bien aujourd'hui, il aura récupéré cette somme que j'ai moi même versée. Je précise que les travaux n'ont pas été reporté mais bien ANNULES.
J'ai donc engagé une procédure. Si je perd, je devrais engager une grosse somme afin de régler les différents frais d'avocats. Quelqu'un pourrait il me dire si je suis bien dans mon droit?
Merci de votre retour.
Voici mon problème. J'etais propriétaire d'un appartement. Un ravalement de facade était voté. J'ai vendu mon appartement en prenant à ma charge le montant du ravalement (déduit du prix de la vente). Presque deux ans après, je constate que le ravalement n'a toujours pas été fait. je contacte le syndic et j'apprend que les travaux ont été annulés et que la somme versée a été remboursée à tous les propriétaires actuels. En résumé, la personne à qui j'ai vendu mon appartement à empoché la modique somme de presque 10 000 € (somme que j'avais moi même versée). En gros, si cette personne vend le bien aujourd'hui, il aura récupéré cette somme que j'ai moi même versée. Je précise que les travaux n'ont pas été reporté mais bien ANNULES.
J'ai donc engagé une procédure. Si je perd, je devrais engager une grosse somme afin de régler les différents frais d'avocats. Quelqu'un pourrait il me dire si je suis bien dans mon droit?
Merci de votre retour.
4 réponses
-
bonsoir lionel......nous sommes d'accord..... -)
-
je pense lionel que dans les pourparlers il a été convenu entre eux de réduire le prix de vente de cette somme correspondant aux travaux, mais que rien n'a été écrit en ce sens
je me trompe julie ?
le syndic n'a fait que son boulot en restituant la somme à l'actuel proprio;
il aurait fallu stipuler dans l'acte de vente une convention spécifique sur ce point disant que dans l'hypothèse où les travaux ne seraient pas réalisés ou moins couteux que prévu, l'acquéreur s'obligerait à rembourser le vendeur de ces sommes
comment prouver aujourd'hui, si pas d'écrit , que le prix de vente tenait compte de ces travaux ??? -
ModérateurComment cette somme a été déduite du prix de vente alors que vous dites que vous aviez déjà versé le prix ???
-
Contactez le notaire qui s'est occupé de la vente et expliquez lui la situation. Il devrait pouvoir faire le nécessaire pour que vous puissiez récupérer votre argent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...