chch mémoire fiscalité

Question

Bonjour,
je suis en master 2 et à la recherche d'un sujet de mémoire...
Je souhaiterais qu'il porte sur un aspect de contentieux fiscal.
Avez-vous des suggestions quant à l'actualité ou l'interêt d'un sujet selon vous?

Merci.

jak67 · Answer

Souscription volontaire d'un seul cadre d"une entreprise à une garantie orphelin dans le cadre d'un contrat groupe. 

Quel sera la position de l'administration fiscale en cas de versement de pension orphelins (jusqu'au 26 ans en cas d'études longues), si le survivant conteste l'imposition des dits versements.

helpme · Answer

Merci pour cette réponse;
Quelqu'un aurait d'autres suggestions?

J'aimerais plutot un mémoire en rapport avec le contentieux fiscal...

Merci.

Chch mémoire fiscalité

2 réponses

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