Pièce aveugle

catrebel -  
Bonjour,
Un propriétaire a t'il le droit de louer un appartement dont le séjour ne comporte pas de fenêtres ?

1 réponse

  1. jak67
    une pièce aveugle (sans fenêtre) n'est pas une pièce au sens juridique du terme, et ne peut pas être compter comme telle au titre de la "loi carrez"
    7

    Discussions similaires

    Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
    Helpme

    2 réponses
    Combien de pièce par rouleau ?
    Guigui

    3 réponses
    Acheter des rouleaux de monnaie
    mamiclo

    7 réponses
    rouleaux gratuit ???
    alexander-mahone

    5 réponses
    Pièce explicative du changement de titulairz
    Oce

    1 réponse