Demande info sur droit Huissier de Justice
Résolu/Fermé
Bonjour,
Qui pourrait me dire si un Huissier de justice peut exiger le remboursement, en une seule fois, du restant dû, important, d'un crédit?, sans attendre une décision d'un juge de tribunal.
Merci de me renseigner
TATOU
Qui pourrait me dire si un Huissier de justice peut exiger le remboursement, en une seule fois, du restant dû, important, d'un crédit?, sans attendre une décision d'un juge de tribunal.
Merci de me renseigner
TATOU
35 réponses
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ContributeurBonjour,
Je vous repondrai que NON, je ne pense pas.
Le rôle d'un huissier dans une procédure de recouvrement a l'amiable (car c'est de cela qu'il s'agit car il n'y a pas de decision de justice) est de chercher a obtenir rapidement le paiement d'une dette.
Sa situation est la même que celle d'une société de recouvrement a l'amiable. Il ne peut imposer le versement integrale de la dette et se doit d'accepter un echéancier "raisonnable" de votre part.
A quand remonte votre dernier paiement de cette dette?-
Bonjour,
Tout d'abord merci d'avoir répondu aussi vite à ma question. Voici quelques précisions:
En octobre 2007, la Sté Finaref a regroupé les 2 crédits que j'avais chez elle en un seul avec un montant initial de 7800€ - mensualité : 152,05€ - nombre de mensualités 84 mois. 1ère échéance : 157€ le 15 novembre - je n'ai pu la payer qu'en décembre ainsi que celle de décembre(152,05€). A chaque fois, j'ai eu un décalage d'un mois - puis, j'ai eu 2 mois de retard. Fin juillet, Finaref m'a mise au Contentieux (mais j'avais payé les 2 en retard) et encore un décalage d'un mois.
Début Août, j'ai reçu une mise en demeure de payer dans un délai d'une semaine : 8200€ - Bien sûr, je ne pouvais pas, de plus, Finaref ne tient pas compte de mes versements depuis 2007. Maintenant, je suis entre les mains d'un huissier qui me menace de saisie de tous mes biens si je ne paie pas 7900€. Or, bien que Finaref ait dénoncé mon contrat et m'ayant signalé la suppression de l'assurance de mon compte, je continue à faire mes versements aux conditions du contrat pourtant résilié par eux. La semaine dernière, j'ai envoyé ma mensualité de 152,05€ que je considère comme celle du mois d'août (qui comprenait l'assurance! alors que je ne suis plus assurée), j'ai donc, pour le moment, une mensualité de retard : septembre. Dans ma lettre d'accompagnement, j'avais demandé qu'on reprenne les conditions de mon contrat mais sur la base du montant rééllement dû soit ; 6582,60€ Nets après déductions: Intérêts, Assurances..
Ma banque, la Société Générale, est prête à me procurer la photocopie de tous mes chèques encaissés par FINAREF.
Hier, j'ai encore reçu une lettre de relance( et de menace de saisie de mes biens, rémunérations etc si je ne fais pas un réglement immédiat) de l'Huissier me réclamant maintenant 7986,40 euros.
Merci chaleureusement si vous pouvez m'aider en me conseillant.
Bien cordialement
TATOU -
Bonsoir Foyer
Me revoilà, nous sommes donc passés mon mari et moi au tribunal de grande instance de Lyon en date du 15 décembre nous étions assignés par la société cofinoga laser pour un prêt personnel.
Nous avons depuis quelques temps cessé les paiements via cette société car le dernier contact qe nous avons eu a été des plus violents.
En effet, le monsieur que j'ai eu au téléphone m'a dit textuellement : "vos paiements fractionnés ne nous intéressent pas, nous allons prendre un huissier sur Lyon afin que celui-ci vienne avec des gros bras vider votre appartement".
Auparavant, nous avons déposé un recours de recevabilité de notre dossier de surendettement bdf auprès du Juge d'Exécution, nous avons été convoqués le 20 novembre 2008 et le juge a statué en notre faveur, en émettant des recommandations.
Dans un soucis d'hônneteté, nous avons avisé tous les organismes de crédits, que notre recours avait été accepté par le JEX et que nous allions recevoir à compter du 18 décembre le document officiel.
Toutefois, au jour d'aujourd'hui, nous n'avons encore rien reçu et la cerise sur le gâteau, ce matin au courrier, j'ai une convocation d'un huissier qui dit être venu à mon domicile, avoir laissé un avis de passage et me demande de me rendre le 5 janvier 2009 à 15h à son étude à Lyon avec un versement conséquent afin de trouver une solution, mais en parallèle et du même huissier, à la même date des courriers soit le 23 décembre 2008, je reçois une injonction de payer qui semble-t-il a été ordonné par un juge en date du 10 décembre 2008 à mon encontre.
Je n'ai jamais rien reçu concernant une convocation au tribunal pour ce dossier, comment cela se peut-il ?
L'huissier me dit textuellement de venir avec mes impôts, mes revenus, mon véhicule et un relevé d'identité bancaire.
Que dois-je faire, puisque le JEX nous a formulé des recommandations que nous n'avons encore pas c'est vrai ?
Je suis trés angoissée
Merci Foyer pour vos réponses et vos conseils qui réconfortent
Nathalie -
@tachanathne vous laissez pas faire demande au juge la copie de la decision qui a ete rendu en votre faveur
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@jojoBonsoir Jojo
En date du 20 novembre 2008, le JEX (juge d'exécution) lors de notre audience nous a dit qu'à compter du 18 décembre 2008 nous allions recevoir un courrier en recommandé avec les modalités de son accord, sachant qu'il a émis des recommandations quant à notre capacité de remboursement soit 1000 euros maximum sur 120 mois, ce qui est énorme car nous devons environ 79000 euros (20000 euros à mes parents compris).
Je pense que le JEX a vu large et je l'en remercie, mais ces différents courriers qui nous parviennent assez menaçants m'angoissent de jour en jour.
D'autant plus que je n'ai encore rien reçu du JEX et nous sommes le 28 décembre 2008....
Un huissier me convoque le 5 janvier à 15h à son étude, soit disant qu'il est passé à mon domicile le 22 décembre 2008, je n'ai absolument pas bougée de chez moi ce jour-là et aucun avis de passage n'a été déposé ni sur ma porte, ni dans ma boite aux lettres.
Je ne sais quelle réponse donner à cet huissier qui dans un courrier daté du 23 décembre me demande de venir le 5 janvier 2009 pour trouver une solution amiable et en même temps m'envoie une injonction de payer selon une décision par un juge d'instance rendue le 10 décembre 2008, les deux courriers sont datés du même jour, les dates sur les enveloppes sont différentes soit l'une le 23 décembre et l'autre le 24 décembre 2008, les deux reçues en date du 26 décembre 2008.
Que faut-il que je fasse ?
Merci de vos réponses
Nathalie -
@tachanathbonsoir je viends de voir votre petit mail,etes vous actuellement sans ressource car il y a des lois vous pouvez me contacte sur georges.delcuse@sfr.fr
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Oui, c'est pour cela qu'il faut que notre interlocuteur se "déboutonne "un peu !
Parce que fracturer une porte pour une simple signification…
D’ accord il y a des sauvages dans la Profession, mais quand même ! -
Gérard s'agit-il d'une simple signification, certainement pas. Ou alors une personne présente dans la pièce a accepté la notification et l'a posé sur une table..( ou étant et parlant à - aujourd'hui cette formule n'existe plus) Il peut s'agir d'un acte de saisie. Ouverture par serrurier en présence d'un OPJ.
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UN HUISSIER A T4IL LE DROIT DE PENETRER DANS LE DOMICILE EN FRACTURANT MA PORTE ET ME LAISSER UN AVIS DE SIGNIFICATION SUR LA TABLE
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Je ne pense pas qu'il irait jusqu'à une telle intrusion pour une simple signification.
Je pense, d'ailleurs, que pour éviter de s'abimer une épaule il se contentera des procédures inscrites à l'article 655 du NCPC !
Mais ...si vous en disiez plus...promis on ne le racontera pas, on sera aussi discrets que vous l'êtes dans votre question.
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ContributeurBonsoir Mishy ,
Dans ma reponse precedente, je vous ai indiqué les "risques" que vous courrez encore. A vous de reflechir et de decider.
Mais effectivement, cette lettre de "mimi" vous etes sure de l'avoir reçue? tant qu'il n'y a pas de recommandé, il n'y a aucune preuve.
Bon dimanche.-
Deviné quoi?? Maitre Mireille ma renvoyé un courrier dans lequel finaref me proposer un arrangemnt sur ma dette restante, (je vous rappelle que je leur ai donner en tout 1700e en comptant les interets et qui me reclame encore 900€ ) donc je c pas comment il veulent procéder mais en fonction de ma dette et de ce que je leur est deja donné il veulent trouvé un compromis je me marre ma créance de depart ete de 1500€, donc voila c trop des marrants!!!! kel bande de S....
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ContributeurBonsoir ,
Finaref et son huissier préféré, nous connaissons.
Votre dette n'est pas forclose car vous n'avez pas deux ans d'interruption de paiement.
Il faut que vous sachiez que finaref est encore en droit de vous "inviter" au tribunal puisqu'il n'y a qu'un an que vous avez arréte de payer.
Desolé pour vous ...-
merci pour votre réponse
oui j ai vu que fifi et mimi sont souvent invoqués (finaref et huissier mireille)
pour ma part Mme MIMi me demande 940 euro mais j'ai pas envie de les payés ont me dis qui ne m'assigneront pas en justice pour une petite sommes comme ca quand pensez vous?
Puis cette Fameuse Mireille elle a du culot parce que lettre non signé pas recommandé et a la fin de la lettre c'est le nom de une autre personne bref un film comme d hab avec finaref
En gros si je continue à pas payé quesque je risque???
Et aussi comment ils ont fait pour ce procuré mon Numéro de Caf avec mes derniers paiement???
Merki
MISHYY
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ContributeurLaurent ,
Vous avez fait un "pret" aupres de Finaref et vous devez le rembourser.
Malgré votre interruption de paiement depuis 5 mois, il n'y a pas forclusion donc Finaref peut effectivement vous "inviter" au tribunal et, normalement, vous serez condamné a payer, en plus des frais de justice et autres "cachoteries".
Compte tenu de la somme que vous devez, essayez de proposer un echeancier qui soit acceptable par l'organisme.
Si vous avez un situation qui vous place en situation trés difficile, il vous faut la resumer a Finaref pour justifier la modicité eventuelle et provisoire de vos remboursements.
Si l'huissier intervient, ce ne peut-etre, pour le moment, qu'a titre de recouvrement amiable. Vous n'avez donc pas de frais a payer pour cela.
Par contre si decision du tribunal il y a, vous aurez differents frais a payer pour l'huissier.
Vous avez donc tout interet a faire un effort, quitte a vous serrer la ceinture pendant quelques temps.
Bonne chance et bon courage.-
Bonjour,
Voila j'ai une dette depuis Janvier 2006 avec finaref j'ai payé des mensualités puis j'ai eu des soucis financiers, je me suis retrouver en recouvrement ou j'ai payé et ca jusqu'a l'été dernier, ou j'ai décider darrêter de payer, j'ai recu un détail de mes paiements et j'ai donné plus de 1500€ et ma dette s'élévé à 1500€ à la base (mais bon forcement y a les intéret aussi dans ce que j'ai rembourser) , j'ai arreter de payer parce que ils arrêter pas de m'harceler jusqu'a reussir à avoir mon numero de CAF et se faire passer pour eux, oui oui (bonjour nous souhaitons mettre a jour votre dossier car depuis ... vous n'avez plus recu de versement et nous souhaiton s avoir votre nouvelle adresse (forcement j'ai changer de departement) et donc il me donne mon numéro de caf et la date rdu dernier versement dans mon ancien dpt, j'ai halluciné) donc je raccroche appel la caf de ma nouvelle vie et me dis que c'est un leur, bref ah oui il se sont fait passer par la securité sociale donc j'ai arreté d'appeler et la ils ont envoyé un courrier chez ma soeur donc de la part de l'huissier de justice MAITRE Mireille BENTON-PIERCY avec une convocation pour le 20 juillet lol on est le 17 dans le 95 alors que la lettre est envoyé dans le 66 avec mes justificatif .... pas de signature et lettre simple ah oui je n'ai jamais recu de Recommandé de la part de finaref ni de se pseudo huissier,
Ah oui il me demande si je ne peux venir d'appeler un numero 01..... poste... et biensur la lettre et parapher d'un nom d'une autre personne....
Parait il que au bout de 2 ans de dettes y a prescription sauf que moi ca fait 3 ans et demi mais que 1 ans que j'ai arreté de payé
Que puis je faire???? ah oui il me réclame 940€
Merci à tous ce qui pourrons me répondre!!!
Ah oui je suis au RSA anciennement parent isolée mais j'ai trouvé du boulot pour septembre
merkiiii MISHYYY
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il sagit un compte mistral finaref credit a la cosomation moi je paye pas jai pas confiance sur cette lettre ni cachet arriver en lettre simple mais il mont dit si je paye pas jaurais des frais de justice je fais quoi moi si jai des nouvelle au sujet de te contacterais merci reponder moi
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ContributeurLaurent ,
Je vous invite a ouvrir un nouveau message car vous voyez bien que votre dernier message a le n° 72.
Il me parait plus sage et plus credible pour vous d'en ouvrir un nouveau. Il n'y aura pas de risque de confusion "d'affaire".
Vous parlez de compte Mistral; De quoi s'agit-il ?
N'hesitez pas a nous donner des details (non personnels) sur votre probleme. Par simple mesure de "securité", je ne donne pas mon mail.
Eventuellement, enregistrez vous sur le forum (touche en haut a droite de l'ecran) et vous pourrez etre contacté par messagerie personnelle du forum. C'est l'equivalent de la messagerie "classique". -
bonjour une lettrre de maitre beton piercy mireille au sujet finaref la somme de 439.87 euros mais la lettre est bizarre il a pas de signature ni de cachet de huissier ma lette a arriver en simple lettre pas accuser de reception est ce que cest une arnaque doit til la payer m!erci de me repondres rapidement je suit embeter au sujet la
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ContributeurBonjour laurent ,
A priopri, il s'agit d'un huissier "acoquiné" avec une (des) societes de revcouvrement.
cette façon de procéder a pour seul objectif de vous faire penser que ... de vous mettre la pression.
Comme vous l'a indiqué Dansemacabre, vous n'avez pas a vous inquiéter de ce genre de papier. Comme c'est arrivé en courrier normal (non recommandé) rien ne prouve que vous l'avez reçu.
Pourriez vous nous donner quelques precisions sur la dette en question ? En particulier, depuis quand vous n'avez plus payé. Ce sera plus pratique pour vous donner des "conseils" pour la suite eventuelle a donner.
En attendant de vous lire, cordialement. -
@Foyerjai plus payer depuis decembre 2008 cest un compte mistral mais il me menace jai la lettre est ce que je peux envoyer ma lettre par email il faut votre email comme sa vous jugerez merci reponder moi au revoir
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un huissier a t il le droit de récupérer une dette sur les allocations familiales si je ne suis pas solvable
mon contrat de travail a été suspendu depuis que je suis en congé parental
merci de votre reponse -
je suis en congé parental, donc mon contrat de travail a été suspendu, je ne percoic plus de salaire
un huissier me réclame une dette commune que j avais avec mon mari aujourdhui décédé
a t il le droit de récupérer cet argent sur les allocations?
doit il y avoir jugement au tribunal? -
ContributeurBonjour ,
Il suffit d'ouvrir un nouveau fil et si vous expliquez bien la situation, foyer se manifestera a tous les coups. Mais je dis bien sur un nouveau fil, "rien que pour vous" . -
bonsoir dit moi tatou comment vais je faire pour avoir un contacr avec fOYE merci
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Pour info, Piercy facturerait (m'a t'on dit) des pénalités sur des chèques émis sans provision (environ 3,50€ par impayé)... ce qui est tout à fait illégal! UN POINT POUR VOUS MESDAMES MESSIEURS LES PERSECUTES DE PIERCY! :-D
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suite a voter question non
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bonjour et merci déjà de m'avoir lu
en fait la dame à appelé ma mère et lui a dis que je ne peux pas payer mes dettes et que c'est pas la peine que j'emprunte dans ces circanstances. Moi j'ai toujours été à la fnac pour leur donner ma situation financière surtout lors de la période de versement retardif de bourse...
Moi je veux savoir si elle avait (sans oubier le Mr aussi qui n'arrête pas d'appeler ma mère depuis) le droit de fouiller dans ma vie privée et si il peut y avoir saisie de mes affaires vu que je vis en cité U.
Je rappelle que lors de la signature du contrat j'ai pris une assurance et je n'ai pas donné de renseignement sur ma famille.
Là j'ai pu avoir les sous mais la fnac m'a dit ce matin que sur leur ordi cette dette n'aparaît plus Donc a disparu
Est-ce normal??????
Dites moi ce que je dois faire???
La fnac ne veut pas prendre la moitié mais juste mes retards. -
Même sans l'enregistrement des communications téléphoniques???
Ma mère m'a dit qu'il ira avec son copain (qui travaille à la police judiciaire) récupérer les fiches d'enrégistrement des appels qu'elle a recu depuis là. Moi depuis j'arrive pas à dormir pour une si petite dette je ne veux pas voir des gens devant ma chambre pour une saisie.
Je ne dors même plus et je déprime
Je vais me rendre au crous pour savoir si on a pas droit à un avocat lorsqu'on est boursier sous critères sociaux. Je ne pense pas que je pourrai moi-même payer l'avocat -
@ffarelmeme sans les numeros la police peu retrouvé les traces d'appel téléphonique de votre maman,en ce qui concerne votre affaire vous avez le droit de faire par l'intermediaire d'un avocat au titre de l'aide juridictionnelle c'est l'avocat qui s en charge
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Bjr
je suis étudiante à marseille et à la rentrée universitaire de septembre 2009, j'ai acheté un PC à la fnac d'un montant de 900euros sachant que je suis boursière et que j'ai environ 400€ le mois.
La finaref a appelé mes parents (sacahant qu'il n'avait pas leur numéro, ils ont donc fouillé dans ma vie pour l'avoir) pour harceler ma mère qui s'est insallé au GABON.
J'ai eu 2 mois de retard de paiement mais je suis allée à la fnac le signaler car versement de bourse très retardé.
J'aimerai savoir si ils ont eu le droit de fouiller dans ma vie privée et de savoir si ils peuvent venir en chambre universitaire où je vis pour saisir l'ordi ou autres choses*.
J'ai envoyé un courrier pour leur dire que je veux payer ma dette en deux mois au lieu de dix et que je suis prête à faire un chèque pour cela mais depuis la dame qui me harcèle ne me donne pas le montant actuel de ma dette
SVP aidez moi
je suis en partiel dans peu et je veux pas foirer mon année pour cela. avec l'aide de mes amis j'ai pu rassembler la somme de 400€ ....
J'attends votre réponse svp
Je rappelle je vis en chambre universitaire de 9m2.
Merci encore -
NON L'HUISSIER EST LA POUR RECOUVRE UNE CREANCE MAIS IL N A PAS TOUS LES DROITS EN PRINCIPE IL ESSAIS TOUJOUR DE TROUVEZ DES SOLUTIONS
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J'ai souscrit un credit a la consommation chez MOBILIER DE FRANCE ( CETELEM )!
Il m'ont demandé si j'etais interdit banquiaire je leurs ai dit que oui depuis 2006 environs mais que je n'etais pas certaine de la date .
Il m'ont dit qu ils allaient se renseigner et finalement m'apprennent que le crédit etait accepté !
Peut de temps aprés j'ai souhaiter savoir auprés de ma banque pour un découvert car ma situation financiaire commencait a devenir catastrophique et la me dit que je suis interdit banquaire !
Alors ais-je droit Réellement au crédit su-je vraiment en tort , ais-je fais une erreur en souscrivant a un credit en etant interdit banquaire !
Je vous remerci de vos réponses !
Coordialement !
Joy
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ContributeurLuciole, c'est eux qui ont enclenché la procedure, c'est a eux et à eux seuls que revient le droit (devoir) de faire cesser la procédure.
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ContributeurBonjour luciole,
Il faut que vous fassiez un releve detaillé de tout ce que vous avez rembourse à l'un ou a l'autre. Ce document, vous en ferez photocopies et vous en remettrez une a l'huissier pour lui demntrer votre bonne foi et l'apparent difficulté de communication entre l'organisme preteur et l'intervenant.-
Je viens d'avoir Mediatis en ligne, ils informent l'huissier de mes versements et me demandent de voir avec lui pour stopper la procédure. L'huissier, quant à lui, me dit que seul Médiatis est décisionnaire. c'est le chien qui se mord la queue, personne ne veut se mouiller. Je vais voir UFC que choisir Mardi prochain, ça devient insupportable, je ne mange plus depuis des jours à cause de mes problèmes d'argent et de mon chômage ....
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