Assurance habitation
Bonjour,
Enfant unique, mon père m'a cédé la nue-propriété de la maison parentale au décès de ma maman. Il m'a demandé de payer les contributions foncières ainsi que la remise en état d'un volet mécanique. J'ai accédé à ses demandes.
Il me réclame maintenant le paiemenr de l'assurance maison. Je pense que j'ai déjà assez donné (indûment, sûrement). Que pouvez-vous me conseiller ?
Merci de votre réponse.
Enfant unique, mon père m'a cédé la nue-propriété de la maison parentale au décès de ma maman. Il m'a demandé de payer les contributions foncières ainsi que la remise en état d'un volet mécanique. J'ai accédé à ses demandes.
Il me réclame maintenant le paiemenr de l'assurance maison. Je pense que j'ai déjà assez donné (indûment, sûrement). Que pouvez-vous me conseiller ?
Merci de votre réponse.
2 réponses
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Un grand merci pour votre réponse.
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la taxe d'habitation, la taxe foncière, les travaux d'entretien, l'assurance sont à payer par l'usufruitier. Le nu-propriétaire ne peut vendre ou louer le logement sans l'accord de l'usufruitier. ça c'est la loi qui le dit, si votre père le conteste qu'il contacte le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...