Problème de logement pas aux normes

Re,
Je n'ai absolument pas dit que vous ne pouviez pas prétendre à un logement décent, c'est vous qui le laisser entendre. J'ai pour habitude de mesurer mes propos.
Concernant la DASS, celle-ci fera une inspection du logement et donnera "peut être" un avis favorable pour déclarer le logement "insalubre", mais rien n'est moins sur. Ensuite c'est le préfet qui en dernier recours signe ou ne signe pas le certificat d'insalubrité. La suite... le propriétaire n'étant pas obligé de faire les travaux, vous devrez partir du logement et en trouver un autre. Les choses ne seront peut être pas simples pour le bailleur, mais elles seront surement aussi très compliqués pour vous.

Eh donc parce que j'ai écrit que mes revenus ne sont pas suffisants, pour vous cela signifie que je ne peux pas prétendre à un logement décent?loyer de 620 euros + 80 euros de charges,et sans compter ma facture mensuelle de EDF de 127 euros!!!Eh oui avec une mauvaise isolation on consomme bcp plus! Je trouve que ca fait bcp pour un T3!De toute façon j'ai déjà contacté l'ADIL qui m'a mise en relation avec le CNL, qui m'a envoyé direct chez l'inspection de l'hygiène (DDASS) , et je peux vous dire qu'avec tous mes justificatifs et preuves ils ne m'ont même pas fait attendre. Au lieu de déposer mon dossier et d'attendre ils m'ont non seulement proposé de rencontrer un inspecteur directement, mais en plus j'ai reçue un courrier de la mairie qui m'a demandé de prendre contact immédiatement avec la responsable de mon dossier, et on a rendez vous cette semaine à mon appart.Et je vous tiendrais au courant de la suite... Donc ca veut dire que mon dossier a été jugé recevable.
Bref tout ça pour dire aux autres locataires honnêtes et malheureusement victimes de pourritures comme mon bailleur de ne pas se laisser faire, prouvez que vous payez votre loyer et charges depuis toujours et allez à la DDASS. C'est par là qu'il faut commencer.
Mon proprio m'a dit que si j'étais pas contente je n'avais qu'à partir mais je ne lui ferais pas ce plaisir, il devra d'abord rendre des comptes et arrêter de jouer avec l'argent et la santé des gens.

RE,
700 euros par mois charges comprises ne veulent rien dire. Cela dépend de la région de la ville et de la situation dans cette ville, aussi je ne peut pas juger du loyer
Par contre c'est bien vous qui avez marqué "mes revenus sont insuffisants pour trouver un autre logement", ce n'est pas moi qui l'ai inventé.
Maintenant voici les normes d'un logement décent, mais vous allez être surprise par le manque de précision, qui peut tout laisser entendre :

http://www.adai13.asso.fr/fiches/log/log_logement_decent.htm

Je précise qu'une installation électrique qui a de l'âge, mais aux normes de l'époque ou elle a été réalisée est considérée comme étant aux normes. Si vous doutez de mes propos, vous pouvez contacter l'ADIL de votre département, c'est gratuit.

Mais quelle réponse pourrie Igor!!! Je ne paie pas du tout le loyer d'un logement en mauvais état ou mal isolé!!Mais ou est ce que vous avez vu que ce genre de critères existent?à mon avis vous n'avez pas du tout lu mon message puisque j'ai bien précisé que je suis en agence(LAMY)! Donc si je suis en agence (avec un bailleur malhonnête) c'est que j'ai fournie un dossier assez conséquent pour un T3 de 70M2 qui me revient à 700 toutes charges comprises. Surtout que dans mon immeuble je suis la seule en agence et je suis la seule à payer autant de charges pour un logement aussi mal entretenue.Et j'ai bien précisé que mes revenus étaient insuffisants pour trouver un autre logement puisque je n'ai plus mes parents comme garants et que je ne gagne pas trois fois mon loyer. Mais le problème n'est pas de payer le loyer, le problème c'est de remplir les poches d'escrocs!
Il n'y a pas de critères pour avoir un logement décent ou pas, tout le monde y a droit!

Bonjour,
mes revenus sont insuffisants pour trouver un autre logement.
Je ne vous blâme pas, mais voilà surement l'explication. En effet le loyer d'un logement en bon état et bien isolé n'est certainement pas le même. Si votre propriétaire faisait les travaux complets d'amélioration et que le loyer augment de 40 ou 50 % voir plus, vous ne seriez peut-être pas d'accord.

Bonjour,
Je suis toujours étonné de voir qu'en 2010 autant de personne sont toujours en galère avec leur logement!!!
Ma situation à moi est que j'ai obtenue un T3 grâce à mes parents , je suis en agence(LAMY) et le dossier était très lourd mais on a obtenue le logement. J'y vis avec ma fille de 2 ans: j'ai visité ce logement sans électricité et c'est le propriétaire qui m'a fait visiter et ensuite m'a annoncé que le logement était en agence...(alors pourquoi l'agence n'a pas fait la visite?). J'ai obtenue les clés 2jours avant l'état des lieux et quand j'ai installé l'électricité j'ai été horrifié par la saleté du logement et la dégradation des murs!!!Ils m'ont dit que les travaux étaient encours...2ans plus tard toujours rien, j'ai réussi à faire réparer une fenêtre cassé et la chaudière qui fuyait à mon arrivée mais c'est tout. J'ai une vieille baignoire rouillée qui date de la construction du bâtiment, des fils électriques apparents, des prises électriques qui ne fonctionnent pas, des tuyaux éclatés,des portes manquantes, des volets roulant qui tombent, du plancher pourrie, l'évier de la cuisine qui n'est pas fixé et une seule prise électrique dans la cuisine, des fuites sous l'évier, de la peinture écaillé qui s'effritent, mauvaise isolation,pas d'insonorisation(j entends mon voisin qui tousse,j'entends ses conversations téléphoniques, c'est comme si on vivait ensemble).L'agence me dit qu'il ne peuvent pas envoyer quelqu'un car le propriétaire a dit qu'il ferait les travaux lui même!!!Et sa femme travaille à l'agence alors ils font tout ce qu'ils veulent! Je vais me battre jusqu'au bout avec eux car ils encaissent bien mon loyer chaque mois ainsi que l'APL, donc argent de l'état, j'espère qu'il n'y a pas de plomb dans mon appart et que ma fille ne développera pas de problèmes de santé graves (saturnisme) sinon je les trainerai en justice jusqu'à obtenir réparation! Malheureusement mes parents vivent maintenant à l'étranger et ne peuvent plus m'aider et mes revenus sont insuffisants pour trouver un autre logement.

bonjour,
j'ai emmenagé dans une maison au mois de juin 2009.A la signature du bail il avait été convenu que certaines fenêtres seraient remplacées en septembre entre temps nous avons deux fuites importantes causées par les pluies dont une en plein milieu de la cuisine au plafond, ne voyant rien arriver, j'ai tout de suite envoyé un recommandé avec AR, nous avons aussi appelé l'agence à 2 reprises leur réponse: "on va envoyé quelqu'un la semaine prochaine" on attend toujours.N'ayant vraiment pas de patience et n'aimant pas qu'on se paie ma tête j'ai contacté une association appelée "INFO CONSO" dans le 62.Et là surprise le gars m'écoute, prend note et me dit qu'il va déposer une plainte au "Bureau Politique de L'Habitat" pour insalubrité... et que le proprio aura 2 mois pour faire les travaux.1 semaine plus tard je reçois le double du courrier envoyé au proprio et 1 semaine et demi aprés l'agence appelle pour dire qu'une personne passera le vendredi suivant pour commencer les travaux.Magnifique!ils ont réparé la fuite cuisine et doivent normalement revenir pour la suite mais je n'ai pas de dates pour le moment.Cela dit je suis l'affaire et ne la lâche pas pour obtenir ce que j'ai demandé.Donc tout ça pour faire passer l'info et dire aux gens que ça a marché pour moi, pourquoi pas pour vous.Renseignez-vous à savoir si "INFO CONSO" existe près de chez vous.Le président en personne m'a dit que ce genre d'affaire d'insalubrité était trés courant et qu'avec ce courrier généralement les proprios s'executaient assez vite.

Bonjour,
sauf que de ne pas payer le loyer peut vous attirer de gros ennuis et ne changera rien au final. En effet la loi vous oblige à payer le loyer jusqu'à la fin du préavis, le dépôt de garantie ne sert pas au paiement du loyer.
Maintenant, je vous donne un conseil , libre à vous de le suivre ou pas, car si l'état des lieux n'est pas bon vous aurez de toute manière une saisie par huissier et ce sera le moindre mal.
Vous avez tord de penser que les propriétaires et les agences sont automatiquement des voleurs, mais je n'entrerai pas dans ce sujet. A 23 ans , vous avez encore le temps d'évoluer......

Bonjour,
Les normes de décences: un très grands sujet. Il y a des lois, mais non, tout le monde sens fou. En bref le bailleur à le droit à tout. Et le locataire lui, il a qu'à vivre sans eau chaude, sans chauffage, dans l'humidité, et ce pendant des mois voir plus. Mais bon le locataire a juste a fermer sa bouche puisque personne nécoute sa détresse. On est en 2010 et je suis abéré par toutes ces frodes. Nous locataires on veut tout faire dans les règles et le bailleurs lui veut tout faire pour nous prendre de l'argent, pareil pour certaines agences. J'appelle sa des voleurs. Du coup nous on a décider d'aller dans leur sens, et d'être malhonete comme eux. On n'a plus rien à perdre à part 1200€! (j'ai 23 ans et c'était notre première location). Notre préavi est lancé depuis 1 mois, nous reste plus que 2 mois et on ne les payera pas car on c'est d'avance que notre cotion ne nous sera pas redonné, et nous avons payé 1 mois alors que nous n'avons pas été dans le logement (pas d'électricité au départ, puis pb de ballon d'eau chaude, maitenant c'est les canalisation des chauffages qui sont pourri mais bon, on partira avant l'hiver et ferons le necessaire pour que les prochain locataire ne vive pas ce même enfer).
Bonne chance à tous

bonjour
moi aussi j'ai un gros probleme dans mon appartement je loue un 2 piece qui pour moi n'ai pas au normes du tout le vmc de ma salle de bain donne dans le grenier de l'immeuble je ne sais pas si la proprio a le droit mais le soucis ces que l'air ne s'evacue pas donc le vmc s'ecaille il et sur le point de tomber il et noir pourie et j'ai plein de goutte d'eau qui tombe sur mon toillette j'avais du balatome dans ma salle de bain mais mon voisin du dessous c plein d'une fuite d'eau pourtan je ne voyer aucune goutte d'eau a terre j'ai donc du retirer le balatome pour voir si dessous le plancher etait humide et la surprise le plancher etait efectivement tremper fuite du au toillette mais le pire ces que le plancher etait pouri de chez pouri il se transforme en poudre orange et il y a des trou a certain endroit j'ai vraiment l'impression que je vais traverser le plancher toute les boiserie contour de fenetre tapisserie et moissie mais quand j'en parle a la proprio elle me dit que ces de le saleter elle ne ve rien entendre pour n'avoir rien a refaire la elle doit depuis maintenant deux semaine refaire le pancher mais toujour rien il n'y a plus de balatome donc plus trop possible de pouvoir y entrer vu letat du plancher et pour se qui et de l'éléctriciter toute les prise toute sans exeption son enlever du mur certaine fonctione mais les fils son sorti les prise traine a terre il y a des etincelle quand on n'y touche le probleme ces que quand j'ai fit letat des lieux elle etai bien poser donc rien de dangereux ou deteriorer mais une fois installer tout ces decrocher certaine ne marcher pas il y a des fils qui traine 4 cable electrique relier a 2 dominaux je ne sais vraiment plus quoi faire sachant que j'ai un enfant de 2ans penser vous que j'ai raison ? l'appart ne pe pas etre au norme? et t-il insalubre?

Pour répondre à toutes les questions de mise en conformité électrique, de fenêtres qui ferment mal, de fuite d'eau après compteur, de refus d'exécution de travaux du propriétaire, d'augmentation de loyer, etc..., vous avez la possibilité de vous adresser à votre Protection Juridique de l'assurance habitation. Je l'ai utilisée à trois reprise et cela à toujours eu effet. Avant toutes démarches, informer le propriétaire ou la régie par simple courrirer, et sans réponse de leur part, l'informer de nouveau par LR/AR. Après quize jours de non répose informé le conseil juridique de votre assurance d'habitation. Voir votre contrat d'assurance habitat ou téléphoner.

bonjour
mon salon n'est pas isoler se sont de gros mur epais mais l'aire passe a traver les mure
est que ses bien au normes

Je te conseil de téléphoner à ta mairie au service hygiène qui te dirrigera vers l'inspecteur salubrité du secteur dans lequel tu habites. Par la suite un rendez vous te seras donné pour que l'inspecteur puisse constaté les désordres dans ton logement. Ensuite, une procédure plus ou moins longue se mettra en place.

Bonjour,

non votre cas ne tombe absolument pas dans les cas de préavis réduit à 1 mois dont voici la liste :

Le préavis

Le locataire peut donner congé à tout moment en cours de bail avec un préavis de trois mois, jour pour jour.
Une fois donné le congé, le locataire ne peut revenir sur sa décision qu'avec l'accord du propriétaire. S'il reste dans les lieux après l'expiration du préavis, il peut faire légalement l'objet d'une expulsion.
Dans certains cas, le préavis est réduit à un mois.
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement.
Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
Ce droit au préavis réduit n'est pas accordé non plus aux non-salariés qui renoncent à leur activité (Cour de cassation, 16/3/94).
2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle (ce qui ne concerne, là encore, que les salariés).
Aucune condition d'éloignement n'est exigée. De même, la mutation peut parfaitement avoir été demandée par le salarié lui-même. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
4. Quand le locataire trouve un premier emploi (clause ajoutée par la Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002).
5. Quand le locataire est titulaire du RMI.
Il doit bénéficier officiellement de cette allocation. Il ne s'agit donc pas d'une simple condition de ressources.
6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.

Bonjours à tous,en ce qui me concerne le propriétaire et voisin refuse tout travaux,j'ai 2 plafond qui tombent,les sols sont pourris,il me compte les factures en nombres de parts comme les impôts alors que son logement est 3 fois comme le mien(mais neuf et suréquipé) et qu'il ne s'embête pas avec les amploules ou appareils économiques ,de plus, c'est un éternel chantier (très vieille bâtisse) dont l'electricité et l'eau utilisés pour les traveaux nous sont facturés,sa femme me demande en plus des factures une compensation pour se faire payer les relevés de compteurs,Le pire c'est que je n'ai aucuns compteurs et que les équipements ne sont pas aux normes alors que faire?

bonsoir
pour votre probléme essayer de contacter une association moi j'ai des rapport avec la C.N.L. (confédération nationale du logement) il y en a dans toute la france je vousdonne leurs cite national par lien moi je suis du pas de calais mais je vous transmet la liste de france
a bientot et tenais moi informé
merci
polo62

cnl@lacnl.com

Bonjour,
ce n'est pas vous qui décidez si votre logement est aux normes ou pas . Il vous faut voir les services d'hygiène de votre commune qui feront un examen complet et le soumettront au préfet qui lui seul pourra éventuellement déclarer votre logement insalubre ou dangereux

pour tous problémes avec vos bayeurs sociaux ou privé adréssez vous a une association de défence du logement pour ma part j'ai choisie une qi nous défend bien la c.n.l (confédération nationnale du logement il y en a dans toute la france

J'ai occuper un logement durant 2ans qui n'etait pa aux normes et le proprietaire n'a jamais voulu me donner de bail.aussi j'ai voulu lui envoyer un courrier pour lui annoncer mon depart dans les regles mais d'apres lui (pas de ca entre nous)aujourd'hui il refuse de me rendre ma caution, quel sont mes droits? je nsais plus quoi faire.aussi je precise que lors de mon entree dans les lieux le logement etait plus q'inhabitable et que le proprietaire nous a demander de faire les travaux,nous avons avancer l'argent et fait avec les moyens du bord et il nous a rembourser une partie je precise que je percois l'api,et lui devait me mettre certaines choses aux normes.