Assurance vie
Bonjour
Mon mari et moi avons fait une assurance vie qui est encore en cours la bénéficiaire sera notre fille cet argent lui servira pour racheter la part de la maison que son demi frère désire vendre.quand il aura sa part donc à notre décés tous les deux.On m"a dit qu 'elle devra indiquer la provenance de cet argent est ce que ça pourrait lui causer des problèmes? je vous remerçie de votre réponse
4 réponses
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Bonjour,
Il n'y rien d'illégal dans cette transmission d'assurance vie, elle n'a rien à craindre.
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Indiquer la provenance des fonds permet de les identifier comme étant des fonds propres. C'est surtout important si elle est mariée afin de bien identifier biens propres / biens de communauté.
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que son demi-frère désire vendre quand il aura sa part donc à notre décès tous les deux
Nous comprenons que le demi-frère n'est l'enfant que d'un seul des membres de votre couple, lequel est propriétaire de tout ou partie de la maison.
Si c''est ce parent qui décède en premier, cet enfant n'aura pas à attendre le second décès pour demander à se faire racheter sa part reçue par héritage, quand bien même le survivant aurait l'usufruit.
Concernant le contrat d'assurance-vie, chacun en a souscrit un, ou bien il est cosouscrit à 2 ? S'il est cosouscrit à 2, quelle option de dénouement a été choisie ? Au premier décès, ou au second décès ?
Selon l'ordre des décès et la condition de dénouement choisie, il y a donc une éventualité que votre fille ne puisse pas avoir les fonds pour racheter la part de son demi-frère, lequel ne voudra pas forcément attendre le second décès.
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que son demi-frère désire vendre quand il aura sa part donc à notre décès tous les deux
Nous comprenons que le demi-frère n'est l'enfant que d'un seul des membres de votre couple, lequel est propriétaire de tout ou partie de la maison.
Si c''est ce parent qui décède en premier, cet enfant n'aura pas à attendre le second décès pour demander à se faire racheter sa part reçue par héritage, quand bien même le survivant aurait l'usufruit.
Concernant le contrat d'assurance-vie, chacun en a souscrit un, ou bien il est cosouscrit à 2 ? S'il est cosouscrit à 2, quelle option de dénouement a été choisie ? Au premier décès, ou au second décès ?
Voir https://www.legifiscal.fr/patrimoine-placements/co-souscription-assurance-vie.html pour les deux dénouements possibles.
Selon l'ordre des décès et la condition de dénouement choisie, il y a donc une éventualité que votre fille ne puisse pas avoir les fonds pour racheter la part de son demi-frère, lequel ne voudra pas forcément attendre le second décès.