Honoraires syndic

Bonjour,

Il est illégal de mettre les pourcentages dans le contrat. 

Les honoraires doivent être votés avec chaque résolution de travaux.

cf article  18-1-A la loi 65-557

III.-Les travaux mentionnés au II de l'article 14-1 et votés par l'assemblée générale des copropriétaires en application des articles 24, 25, 26-3 et 30 peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques au profit du syndic. Ces honoraires sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés, aux mêmes règles de majorité.

La rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l'assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance des travaux préalablement à leur exécution.

Il nous appartient donc de négocier le pourcentage des honoraires. Nous n'avons pas de repère des taux raisonnablement conseillés. Pouvez vous nous conseiller. Merci

A chaque résolution de travaux, il y a le vote des honoraires. Mais il n'y a pas de barème, puisque chaque cas est différent.

Les taux que vous citez (4,5% jusqu'à 50k€, 4% jusqu'à 100k€) sont dans la fourchette normale du marché. Sur vos 30k€ de réfection de cour, ça représente ~1350€ d'honoraires, c'est courant.

Si vous voulez tenter de négocier, poussez à 4% sur ces travaux. Sur 30k€ vous gagnez 150€, donc c'est pas la bataille du siècle mais ça se fait à l'AG.

Pour le PPPT, le forfait à 150€ pour les petits montants me semble raisonnable.

Et comme précisé par alicia2, les honoraires votés à chaque résolution travaux (pas dans le contrat syndic), c'est exactement ce que la loi impose. Votre syndic est donc dans les règles sur ce point.

Comme souligné dans les réponses précédentes, il est illégal de prévoir contractuellement une grille tarifaire pour des travaux.

Cela a donc tout au plus une valeur informative quant aux taux pratiqués par le syndic, ce qui reste négociable.

Le taux définitif est celui voté en AG et librement débattu.

Personnellement, je demande toujours au syndic qu'il précise les tâches qu'il compte réaliser pour le montant.

S'il dit assurer la maitrise d'ouvrage au nom du SDC, je lui demande d'inscrire précisément dans la résolution le nombre de visite de chantier, de préférence en présence du CS, et à minima une visite de fin de chantier en présence du CS.
C'est également l'assurance que les travaux soient faits correctement et que les anomalies soient corrigées avant la fin du chantier.

S'il est juste là pour payer des factures et délègue tout le reste à un architecte / maître d'ouvrage externe, il devra clairement renoncer à une partie de ses honoraires.

Votre réponse est tout à fait justifiée. Dans la résolution travaux , le syndic a combiné choix de l'entreprise et honoraires en une seule fois. Nous( CS) avons convenu que nous allions voter en premier l'entreprise et en second les honoraires en demandant le contenu de ses prestations. Il y aura donc deux votes. Après quel est le pourcentage adapté en fonction de l'implication du syndic , c'est une vraie question. Merci pour votre contribution