Sous réserve d’accord du prêt

Johana -  
Ulysse5818 Messages postés 11364 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Nous avons fait un bon de commande et une feuille avec des informations precontractuelles avec une société de poele à bois. Sur le bon de commande le vendeur à écrit à la main "sous réserve d’accord du prêt ". Nous avons annulé à la banque car nous avons des frais et nous ne  pouvons payer le poêle. Nous avons dit au vendeur que nous ne pouvons continuer mais il nous a dit qu'il lui faut le justificatif de la banque pour le refus de prêt car il a déjà commandé le poêle. Sauf qu'il y a la mention sous réserve donc il n'aurait pas dû commander le poêle non ? Il nous a demandé le justificatif sinon nous devons payer 30% du prix et aller au tribunal. Sauf que nous ne sommes pas allé à la banque et sur le bon et les informations precontractuelles aucune mention de 30% n'est figuré. Mais le bon de commande fait office de contrat ?

1 réponse

  1. hoquei44 Messages postés 17321 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 403
     

    Bonjour,

    Vous n'avez pas obtenu de refus, vous ne pouvez pas rompre le contrat pour ce motif. En n'acceptant que de vous faire payer 30%, le vendeur vous fait déjà un cadeaux, car vous avez l'obligation de payer dans l'intégralité. 

    CB


    0
    1. Ulysse5818 Messages postés 11364 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 084
       

      Bonjour,

      Il nous a demandé le justificatif sinon nous devons payer 30% du prix et aller au tribunal.

      Il ne s'agit pas d'un acompte, mais d'une indemnité en cas d'annulation.

      0