Sous réserve d’accord du prêt
Ulysse5818 Messages postés 11364 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait un bon de commande et une feuille avec des informations precontractuelles avec une société de poele à bois. Sur le bon de commande le vendeur à écrit à la main "sous réserve d’accord du prêt ". Nous avons annulé à la banque car nous avons des frais et nous ne pouvons payer le poêle. Nous avons dit au vendeur que nous ne pouvons continuer mais il nous a dit qu'il lui faut le justificatif de la banque pour le refus de prêt car il a déjà commandé le poêle. Sauf qu'il y a la mention sous réserve donc il n'aurait pas dû commander le poêle non ? Il nous a demandé le justificatif sinon nous devons payer 30% du prix et aller au tribunal. Sauf que nous ne sommes pas allé à la banque et sur le bon et les informations precontractuelles aucune mention de 30% n'est figuré. Mais le bon de commande fait office de contrat ?