Repas sur lieu de travail
Isadore Messages postés 3000 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je travaille de 5h45 à 11h45 deux fois par semaine et de 7h à 13h trois fois par semaine.
Je ne souhaite pas prendre mes repas sur mon lieu de travail qui me sont retirés de mon salaire.
Mon directeur est d'accord si je fournis une attestation médicale.
Mon médecin traitant et la médecine du travail n'ont pas compris la raison de ma demande et ne m'ont pas fourni le document.
Que puis-je faire car je ne vois pas pourquoi je ne peux pas prendre mes repas chez moi après le travail ?
Respectueusement
1 réponse
-
Bonjour,
Si un texte conventionnel (contrat, accord d'entreprise...) prévoit qu'il vous est fourni un avantage en nature sous forme de repas, c'est une forme de rémunération qui doit être déclarée et soumise à cotisations sociales. Votre choix de ne pas en profiter n'y change rien. Un salarié qui refuse de consommer un avantage en nature imposé par un texte conventionnel pour des raisons de convenance personnelle n'a droit à aucune compensation.
https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12083QE.htm
Votre employeur devra donc continuer à vous créditer cet avantage en nature même si vous n'en profitez pas.
Il n'y a que dans le cas où le salarié justifié son refus par une raison médicale qu'il peut avoir une compensation.
Dans tous les cas vous avez bien sûr le droit de manger où vous voulez. Personne ne peut contraindre un salarié à manger contre son gré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...