Pendant le temps de garde de ma fille
Isadore Messages postés 2708 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Avec le père de ma fille on se sépare.
On ne sait pas encore si il y aura garde alterné ou si c'est moi qui aura la garde (tout dépendra de mon lieu de résidence)
Et je sais que pendant son temps de garde (que ça soit alterné ou non) Je n'ai pas mon mot à dire sur la ou les personne qui garde ma fille pendant qu'il est au travail.
Je sais qu'il va employer quelqu'un pour garder ma fille pendant qu'il sera au travail qui viendra à son domicile.
Par contre j'ai un très gros doute sur le fait qu'il fasse les choses dans les règles. Je dis ça dans le sens où je pense que la personne qu'il va employé ça sera payé au black (que ça soit ponctuelle si garde alterné ou occasionnelle si c'est moi ai la garde). Donc pas déclaré.
Ai-je le droit de demander l'obligation de me montrer le contrat si il emploi cette personne pour me rassurer ? Si il n'y a pas de contrat qu'est ce que je peux faire ?
J'ai tellement peur que si il arrive quoi que ce soit pendant que cette personne garde ma fille qu'il arrive quoi que ce soit. Si il n'y a pas d'assurance que faire à ce moment la ?
Merci à vous tous
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5 réponses
Bonjour,
Vous n'avez aucun regard sur la régularité du contrat de travail de l'employé du père, et ceci lui fait courir un risque de sanctions financière notamment, mais ne présente pas de risque particulier pour votre fille. Le père reste le responsable légal pendant son temps de garde.
Toutefois si vous avez des preuves que votre fille est en danger, vous pourrez le signaler au 119.
Mais attention que ce soit justifié sinon vous risquez en retour de boomerang une plainte pour dénonciation calomnieuse.
Bonjour,
Vous l'avez écrit vous-même : "Je n'ai pas mon mot à dire sur la ou les personne qui garde ma fille pendant qu'il est au travail."
Bonjour,
Le fait qu'un salarié soit employé au noir comme garde d'enfant à domicile est sans incidence sur la sécurité des enfants ni sur le fait qu'ils soient couverts par une éventuelle assurance.
Il n'y en plus aucun intérêt à embaucher quelqu'un au noir avec le crédit d'impôt. A moins de trouver quelqu'un qui accepte de bosser au noir pour largement moins que le SMIC net, ça coûte moins cher de prendre un salarié déclaré, et ce que l'on prenne un assistant maternel agréé ou un garde d'enfant à domicile.
Et en plus c'est renoncer aux éventuelles aides de la CAF si l'âge de l'enfant le rend éligible à ces aides.
Bonjour, je donne un avis plus préventif que juridique. Selon l'âge de votre enfant, l'avis et les propos votre enfant peut être considéré par le juge des enfants. Si vous sentez un malaise entre la personne qui garde votre enfant et celui-ci vous avez la possibilité de la faire entendre à la gendarmerie. Une main courante contre une personne peu recommandable en charge de la garde de votre enfant calmerait votre ex-compagnon je pense. Il encoure ensuite une enquête si cela venait à être réitéré Je ne le vous souhaite pas, bien sûr. Bon courage
Euh... à moins d'un gros mensonge exposant le parent à une condamnation calomnieuse, la gendarmerie n'a aucun droit d'enquiquiner quelqu'un parce qu'il a créé un "malaise" chez quelqu'un. Je rappelle qu'en cas de travail au noir, le salarié est considéré comme la victime et que c'est l'employeur qui commet le délit. Si travail au noir il y a, ce serait donc le père la "personne peu recommandable" qui finirait au poste, pas la victime.
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Posez votre questionBonjour, Pupuce a bien raison de s'inquiéter, avec tout ce qui se passe ! Et c'est faux de dire qu'un travail non déclaré est répréhensif uniquement pour l'employeur. Toutes les situations sont bonnes à entendre et les autorités en savent quelque chose. Si Pupuce décèle que son enfant ne se sent pas en sécurité elle doit oser intervenir, rester à l'écoute de son enfant et surtout ne pas le prendre à la légère. Heureusement certains parents sont plus alertes que d'autres. J'ai le cas d'un ami qui a réussi à engager la responsabilité d'un parent irresponsable, pour qui certaines paroles ou certains emportements envers ses enfants étaient anodins soi-disant. Sauf que ça a fini au tribunal et le parent risque de perdre la garde alternée. Et il est vrai que ce n'était "pas grand chose", mais c'était des signes d'une forme de harcèlement tout de même et il n'est pas passé à côté. Je ne suis pas du tout d'accord avec vous, un contrat de garde permet d'assurer la sécurité des enfants gardés, qu'est-ce à dire que cela ne les protège pas ? "Le fait qu'un salarié soit employé au noir comme garde d'enfant à domicile est sans incidence sur la sécurité des enfants "(Isadore post).
Bonjour,
"Je ne suis pas du tout d'accord avec vous, un contrat de garde permet d'assurer la sécurité des enfants gardés"
Allez raconter ça aux parents dont les enfants ont été maltraités ou tripotés par des animateurs ou animatrices périscolaires qui ont pourtant des contrats de travail en bonne et due forme.
Ou aux parents des bébés qui ont été secoués par des nounous pourtant agréées et avec un contrat.
Ou encore vous-même, qui aviez signé apparemment un contrat de location avec des locataires qui vous ont bien mis dans la m...
C'est sûr, les contrats ça protège...
Quel est l'article du Code pénal qui condamne le fait pour une personne d'être salariée au noir (je ne parle pas d'entrepreneur) ?
Oui, bien sûr qu'il faut rester vigilant. Les statistiques criminelles montrent que la personne la plus dangereuse pour un enfant en bas-âge est sa mère. Ultérieurement, les personnes les plus dangereuses sont le père et le compagnon de la mère, puis la mère, puis les autres membres de la famille.
Et non un contrat de travail n'apporte aucune sécurité particulière aux enfants, ça ne garantit pas que la personne soit sérieuse et compétente.
Un parent qui cherche à s'ingérer dans la vie privée de l'autre parent ou à créer un conflit sans élément sérieux risque d'avoir des ennuis devant le JAF. Ca peut avoir des incidences très concrètes comme la perte de la résidence principale de l'enfant, la mise en place de mesures destinées à sécuriser les droits de l'autre parent ou même des poursuites au pénal. Ce n'est pas neutre de se pointer devant le JAF avec un tas de ragots sans preuves. Un bon avocat transformera aisément cela en volonté de créer délibéremment un conflit en instrumentalisant l'enfant, au mépris de son bien-être psychologique. Et si un jour il y a vrai problème, l'autre parent aura de bons antécédents d'agissements malveillants à ressortir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...