Convention de stage refus de signature
kang74 Messages postés 7459 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
mon fils a effectué un stage en entreprise pour son master .la convention de stage a été validé par son école.il a commencé son stage et a demandé à plusieurs reprises à son tuteur de signer la convention il a toujours repoussé la signature.
donc la convention n a jamais été signé par l entreprise mais il a quand même effectué ses heures demandées. il s est absenté quelques jours pour trouver un nouveau travail dans une autre région et à son retour son tuteur lui a simplement dit qu’il le renvoyer de son stage.mon fils lui a donc demandé de signer sa convention il refuse catégoriquement . Que faire ?
doit on attentez un action en justice ? Il a travaillé 5 mois .
merci de vos réponses
cordialement
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3 réponses
Bonjour
Sans convention de stage signée nous sommes dans le cadre de travail dissimulé à signaler à l'inspection du travail comme tel et à faire valoir au CPH .
Bonjour
C'est assez curieux qu'une convention de stage ait été validée par une école sans la signature de l'entreprise d'accueil.
La bonne pratique ou plutôt l'usage est que d'abord l'entreprise signe, le jeune et éventuellement son représentant légal s'il est mineur et par la suite, le représentant de l'organisme de formation signe et envoie l'exemplaire complété de toutes les signatures aux différentes parties ou transmet au jeune les exemplaire à garder et à transmettre à l'entreprise.
Compte-tenue de la durée du stage, votre enfant recevait chaque mois un certain montant (gratification de stage). Le confirmez-vous ?
Lisez la convention de stage. Il y est indiqué quelle procédure faire en cas de rupture. Il faut que le jeune informe son école de sa situation pour avoir une aide de leur part.
D'autre part, même s'il est louable que votre enfant cherche du travail, il ne peut s'absenter de son entreprise d'accueil sans avoir eu préalablement une autorisation.
Cordialement
Bonjour
il n à touché aucune indemnité et a même payé de sa poche les déplacements
de plus il a conduit une camionnette du club pour aller sur les lieux de match
Sur la convention il est bien indiqué qu il ne peut avoir de licenciement sans l accord des 3 parties .et son école n a jamais été prévenu.
comme il a demandé à plusieurs reprises la signature et que le tuteur n a jamais voulu
il lui a envoyé un sms en précisant que si rien n était fait il en fera part à un avocat et que pour lui cela s apparente à du travail dissimulé
ils viennent de lui répondre que maintenant ils ne veulent pas signer car il a fait des menaces
on marche sur la tête
il a besoin de cette signature pour valider son master et ils le savent
il a rendez-vous avec son école à 15 h aujourd’hui on va voir ce qu ils disent
pour info mon fils a 25 ans
et tout cas merci de votre aide
Donc si votre fils n'est pas bénévole pour ce club et y a bien travaillé, nous sommes bien dans le cadre d'un travail dissimulé .
Ne cherchez pas plus loin ...
Inspection du travail, saisie des CPH pour requalification en CDI + indemnité de rupture pour licenciement abusif à minima
L'assistance d'un avocat ( il a peut être droit à l'AJ cela dépend s'il est encore rattaché à vos impôts) ou d'un syndicat est conseillé .
La législation juridique et financière évolue en permanence...