Facturation crèche fermée
Gayomy Messages postés 1059 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre fils est accueilli en micro creche. Nous sommes partis en vacances pendant les jours d’ouverture de la crèche et nous nous attendions à payer le même montant que si il y avait été. Cependant, pendant nos jours de congés, la crèche a dû fermer plus tôt 2 jours de suite suite à un manque de personnel. Les heures non honorées ont été dé facturées pour les enfants présents, mais pas pour nous… Donc nous payons plus cher sur si notre enfants avait été à la crèche, et payons des heures que la crèche ne pouvait pas honorer. La directrice refuse de corriger la facture considérant que nous n’avons pas été impactés par la fermeture….
est ce normal / légal?
merci par avance,
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3 réponses
Bonjour,
Non, ce n'est pas normal, si la crèche a fermé elle ne doit pas vous facturer les heures. Il est normal de vous faire payer les heures d'absence si vous n'y mettez pas votre enfant car la crèche a quand même des charges. Mais quand la crèche ferme, vous n'avez rien à payer !
C'est quel type de structure ? Entreprise, association... ?
Si la crèche persiste à vous facturer des frais indus (relisez bien le contrat), vous pourrez lui demander de vous communiquer les coordonnées du médiateur de la consommation dont elle dépend.
Il faut prouver avoir tenté de résoudre le problème directement. Le moyen le plus simple est de faire un recommandé à l'entreprise et de laisser passer un délai raisonnable. Ensuite vous pourrez saisir le médiateur, ce sera gratuit pour vous et payant pour la crèche.
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F33338
Si la crèche bloque la médiation ou ne veut pas trouver d'arrangement ou si le médiateur traîne trop, faites un signalement, par expérience ça marche assez bien :
Si la facturation habituelle se fait selon un forfait journalier, je pense que la position de la crèche est uniquement de dédommager les familles des enfant présents qui ont subi un réel préjudice du fait de la fermeture anticipée.
Ce que je comprends, c'est qu'il y a une minoration du prix pour réparation d'un préjudice et non une facturation à l'heure.
Est-ce que c'est légal, je n'en sais rien par contre. À voir peut-être dans les conditions de facturation de la crèche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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