Cellier occupé et frais répartis sur le commun

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Tervelles Messages postés 278 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour je suis propriétaire dans un immeuble où chaque appartement possède également un cellier au dernier étage, ce cellier faisant partie du même lot que l'appartement. Certains propriétaires louent régulièrement leur cellier ou le "prête" à des amis. Le problème est que les chauffages ne possèdent pas de répartiteurs, l’eau et l’électricité sont reliés à un compteur général de l’immeuble donc les frais sont payés par tous les copropriétaires dans les charges communes. Comment faire pour ne pas avoir à supporter les charges des occupants des celliers, que ceux-ci soient logés à titre gratuit ou en payant un loyer ? quelles lois existent soit pour interdire l’occupation des celliers, soit pour imposer des compteurs personnels ? Je vous remercie.

2 réponses

AD
 

Bonjour

merci pour ces éléments, je vais regarder tout ça. Je confirme que chaque appartement a bien ses compteurs personnels mais pas les celliers malheureusement. Pas tous les celliers mais la plupart ont des chauffages, un point d'eau et il y a un WC commun sur le palier.

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Tervelles Messages postés 278 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   143
 

bonjour,

je doute que votre R.C. autorise d'utiliser des greniers (dernier étage) comme locaux d'habitation, cet usage est-il assuré et conforme à la réglementation sur les locaux d'habitations (ouverture) ?

salutations

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