Démission après ouverture de droits FT
Milousky Messages postés 1267 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens solliciter la communauté pour connaître précisément mes droits.
Mon contexte :
J'ai négocié une Rupture Conventionnelle avec mon précédent employeur (sortie au 31 mai 2025).
Suite à cela je me suis inscrit à FT qui m'a informé être éligible à l'ARE en m'indiquant mes droits :
- début d'indemnité en décembre 2025 (6 mois avec montant initial et 12 mois suivants avec dégressivité)
- fin de droits en décembre 2029.
J'ai repris un CDI depuis le 5 janvier 2026, tout en restant inscrit à France Travail.
Durant ce temps France Travail a suspendu le versement de mes indemnités.
J'avais beaucoup de doutes pour ce travail mais j'ai voulu me laisser la chance pour voir.
Là c'est décidé je dois arrêter sinon je vais y relaisser ma santé.
Si je romps ma période d'essai prochainement par exemple au 31 mars 2026 (donc à la façon d'une démission), est-ce que je pourrai retrouver mes droits ?
Je pose la question car France Travail ne répond pas à ma question dans mon cas particulier et me donne seulement des éléments théoriques :
"Si vous étiez en cours d'indemnisation par France Travail au moment de votre démission, le versement de votre allocation n'est pas suspendu dans 3 cas :
-
Si vous justifiez de moins de 88 jours (ou 610 heures) travaillés depuis votre ouverture de droit ... "
Je suis bien resté inscrit à France Travail oui mais je n'étais pas en cours d'indemnisation durant ces mois de travail (il y a une nuance ?). Et comment sont calculés ces 88 jours ? Si je quitte au 31 mars 2026 (en ayant commencé le 5 janvier 2026) ce sera bon ?
Je vous remercie par avance pour vos éclairages.
Bon week-end !
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1 réponse
Bonjour
Si vous n'avez pas repris d'autre emploi depuis l'ouverture des droits vers la fin Mai 2025, vous pouvez mettre fin à la période d'essai de l'emploi repris sans perdre vos droits à condition d'avoir travaillé moins de 88 jours en tout depuis l'ouverture des droits ( 4 mois - soit au plus tard vers la fin Avril 2026)
Pour le décompte des jours de travail : Une semaine civile entière sous contrat compte pour 5 jours travaillés et ce quel que soit le nombre de jours réellement travaillés dans la même semaine civile complète
Voir page 64 de la circulaire : PRE-CIRC-Circulaire_n_2025-03_du_1er_avril_2025_uid_67f53cc00a07f.pdf
"En d’autres termes, un départ volontaire ne fait pas obstacle à la reprise ou la poursuite du versement de l’allocation tant que l’intéressé ne justifie pas de 88 jours travaillés ou 610 heures travaillées." (j'ajouterais : depuis l'ouverture des droits à l'origine)
Au sujet de la réponse de FT - Il est vrai qu'elle n'est pas appropriée à votre situation puisque vous n'étiez pas en cours d'indemnisation mais étiez juste inscrit comme demandeur d'emploi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour Milousky,
Je vous remercie pour toutes ces précisions très claires !
Sinon pour compléter si si j'ai bien été à un moment donné indemnisé mais pas durant la période de travail actuelle voilà.
du 1er juin au 28 novembre : carence
du 28 novembre au 5 janvier : perception d'indemnités (en 3 fois car sur 3 mois)
depuis le 5 janvier : mon salaire uniquement sans complément donc d'indemnité de la part de FT.
Et sinon je suis toujours resté inscrit à FT.
Merci encore à vous !!
Bon dimanche !
Attention ! Démissionner avant d'avoir travaillé 88 jours n'ouvrirait droit au chômage indemnisé que si c'est le seul emploi repris après l'ouverture de nouveaux droits (Mai 2025) et non la reprise d'un reliquat d'anciens droits ouverts précédemment
D"aucuns ne font pas la différence entre la reprise d'anciens droits et l'ouverture de nouveaux droits
Je précise cela pour les lecteurs de ce post pour ôter toute ambiguîté