Information employeur données de santé
kang74 Messages postés 7356 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
Les salariés ont le droit dans mon entreprise de bénéficier d'autorisations spéciales d'absence, notamment pour raison de santé. Jusqu'alors il suffisait de donner la convocation (rdv medicaL,etc ) voire faire une attestation sur l honneur si besoin. Le manager n etait jusqu alors pas informé sur les rasions d absence (envoye directement au service RH), aujourd'hui ce n es plus le cas et les attestations sur l' honneur ne sont plus acceptés.
ne peut on pas considerer que ces informations relèvent du secret médical , la connaissance de la pathologie est strictement personnellle et confidentielle.
MERCI
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1 réponse
Bonjour
On donne les informations qu'on a intérêt de donner pour revendiquer un droit .
Il n'est pas en droit d'exiger quoi que ce soit , mais sans justificatif vous ne pouvez pas avoir ces autorisations d'absence pour raison de santé .
C'est la même chose pour la grossesse, l'handicap, les congés familiaux ( dont les justificatifs au final " violent "votre vie privée)etc .
Par de là, il faudra poser un CP .
La législation juridique et financière évolue en permanence...