Information employeur données de santé

bennie1969_ Messages postés 18 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
caroledu92 Messages postés 14932 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

bonjour 

Les salariés ont le droit dans mon entreprise de bénéficier d'autorisations spéciales d'absence, notamment pour raison de santé. Jusqu'alors il suffisait de donner la convocation (rdv medicaL,etc ) voire faire une attestation sur l honneur si besoin. Le manager n etait jusqu alors pas informé sur les rasions d absence (envoye directement au service RH), aujourd'hui ce n es plus le cas et les attestations sur l' honneur ne sont plus acceptés. 

ne peut on pas considerer que ces informations relèvent du secret médical , la connaissance de la pathologie est strictement personnellle et confidentielle.

MERCI

2 réponses

  1. kang74 Messages postés 7551 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 862
     

    Bonjour

    On donne les informations qu'on a intérêt de donner pour revendiquer un droit .

    Il n'est pas en droit d'exiger quoi que ce soit , mais sans justificatif vous ne pouvez pas avoir ces autorisations d'absence pour raison de santé .

    C'est la même chose pour la grossesse, l'handicap, les congés familiaux ( dont les justificatifs au final " violent "votre vie privée)etc .

    Par de là, il faudra poser un CP .

    0
  2. caroledu92 Messages postés 14932 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     

    Bonsoir

    Perso, je pose des congés les jours de rdv medicaux, ainsi je n'ai pas de compte à rendre 

    0