Frais EHPAD

Josiane -  
Isadore Messages postés 2152 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, je verse tout les mois 200 euros pour compléter le montant de l EHPAD de ma mère. Je ne suis pas imposable, aurais je bon à un remboursement d' impôt.  Merci 

2 réponses

Isadore Messages postés 2152 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 010
 

Bonjour,

Non, car cette pension alimentaire est déductible de votre revenu imposable, autrement dit de la somme sur la base de laquelle l'impôt sur le revenu est calculé. Ce n'est pas un crédit d'impôt.  

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Josiane
 

Je ne comprends pas pourquoi car je ne suis pas imposable à la base. Donc si je donne 2400 euros à l'année je n'ai pas droit à un remboursement 

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catherine2704 Messages postés 37 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   13 > Josiane
 

Votre contribution est volontaire si j'ai bien compris, vous n'êtes pas imposable vous êtes exonérée d'impôt sur le revenu mais le "remboursement" que vous évoquez n'existe pas . Si votre mère ne peut payer la totalité des frais, en faisant appel au JAF elle peut disposer d'aide, vous serez dispensée de participer aux frais si vous êtes exonérée au niveau fiscal.

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Isadore Messages postés 2152 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 010
 

Je donne un exemple :

Mettons que votre revenu de base soit 11 000 euros. Normalement c'est sur cette base que vous seriez imposable. 

Mais comme vous versez une pension de 2400 euros par an, la loi vous autorise à la déduire de vos revenus. Vous deviendriez alors imposable sur une base de 11 000 - 2400 soit 8600 euros. 

Mettons que votre taux soit de 10 %. Sans pension, votre impôt serait de 1100 euros. En déduisant la pension vous devriez payer seulement 860 euros. 

Mais comme vous n'êtes pas imposable, c'est-à-dire que votre taux est de 0 %, que vous payiez 0% de 11 000 euros ou 0% de 8600 ça fait toujours 0.

La pension alimentaire n'est pas déduite du montant de l'impôt. Elle est déduite du montant du revenu imposable. Pour le formuler autrement, le fisc fait comme si au lieu de gagner x euros au cours de l'année, vous aviez gagné x euros - le montant de la pension. On considère fictivement que vous avez gagné moins d'argent.

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