Loueur gagne en justice malgré humidité majeure du logement

Utilisateur anonyme -  
 Jon -
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La Cour de Cassation a sanctionné un couple de locataires pour non-paiement de loyer malgré l'état dégradé de leur logement à cause de l'humidité. Elles ont, en effet, considéré que l'inhabilité à cause de l'humidité n'était pas assez grave pour justifier le non-paiement du loyer. Les locataires n'ont pas réussi à prouver que l'état du logement les mettait dans l'impossibilité de l'habiter. Cette décision soulève la question sur le moment où un logement peut être considéré "inhabitable" et justifier une exception d'inexécution du contrat de location. Qu'en pensez-vous? Est-ce que l'état de dégradation d'un logement doit être extrêmement poussé pour justifier le non-paiement du loyer par le locataire?
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4 réponses

FRANCOISE
 

le problème qui se pose concernant l'humidité vient le plus souvent du fait que les locataires, en hiver, ne chauffent pas ou très peu. Ils n'ahèrent pas forcément et ils bouchent les ventilations. De ce fait une condensation se dépose sur les murs et on se retrouve avec des murs noircis. C'est un très gros problème pour les propriétaires. On peut nous imposer n'importe quels travaux le problème demeurera.  

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LaBeotienne Messages postés 2838 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 405
 

Bonjour

le problème qui se pose concernant l'humidité vient le plus souvent du fait que les locataires, en hiver, ne chauffent pas ou très peu. Ils n'aèrent pas forcément et ils bouchent les ventilations.

Il n'y a pas que les locataires qui voient le logement se dégrader. Des propriétaires occupants peuvent aussi avoir des comportements qui causent ou aggravent le phénomène. Et puis ceux qui viennent se plaindre sur le forum de l'humidité de leur logement malgré un chauffage et une aération adéquats sont souvent des locataires.

Pour ce que j'ai souligné, et que ce soit pour les locataires ou les propriétaires occupants, tout le monde préfèrerait pouvoir se chauffer à une température de 19-20°. Mais l'abonnement auprès des fournisseurs d'énergie et la consommation ont un coût, difficilement supportable pour un certain nombre de foyers.

Cela dit, les locataires étaient en faute, ils auraient dû suivre une certaine démarche pour aboutir à une consignation des loyers https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31301, c'est encore plus clair avec ce lien https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/consigner-loyer-cas-de-litige-proprietaire-article-33507.html


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lutttinette Messages postés 2714 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   776
 

Bonjour que l’appartement sois aérer ou pas , la moisissures viendras ou pas! Dans mon ancien appartement j’avais déjà des soucis d’humidité dès que je suis arrivée et heureusement que je l’avais dit à mon arrivée sur l’état des lieux , la moisissure avait monté jusqu’au plafond , j’ai dû faire mon assurance habitation contre le bailleur et un expert était venu , c’était dû à la façade de l’immeuble…. 


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Jon
 

Le juge devrait être condamné à vivre à cette endroit, forcé de payer, et forcé de rester sans rénovations.

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