En cas de vente dun bien le nue-proprietaire paye quoi?
Isadore Messages postés 1939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais vendre ma maison. Je suis l'usufruitière . C'est ma fille qui est la nue-propriétaire.
Aucun souci entre nous. Je peux vendre jai son accord. J'ai 59 ans.
Si je vends ma maison 200 000 euros je reçois 40% du bien et le reste va à ma fille. Pour acheter un nouveau bien, ma fille me donne l'argent sa part ça peut se faire ça ?
Et surtout ma question celle la plus importante
Moi comme c'est ma résidence principale je nai rien à payer en partant mais ma fille elle dout payer quoi?
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6 réponses
Bonjour,
Votre fille peut être redevable de la taxe sur la plus-value immobilière sur sa part du bien vendu.
D'autre part, si elle vous donne sa part du prix, elle est taxable à (environ) 20% au delà de 100 000 euros.
Le notaire peut vous faire un calcul précis.
J'ai 59 ans
...
Si je vends ma maison 200 000 euros je reçois 40% du bien et le reste va à ma fille.
Si vous avez moins de 61 ans au jour de la vente, votre usufruit sera évalué fiscalement à 50% du prix.
Pour acheter un nouveau bien, ma fille me donne l'argent sa part ça peut se faire ça ?
Oui, votre fille peut vous faire une donation mais ce n'est forcément le choix le plus judicieux.
Il serait plus intéressant de réfléchir à réinvestir ensemble dans la même configuration, c'est-à-dire la NP pour elle et l'usufruit pour vous.
Et surtout ma question celle la plus importante
Moi comme c'est ma résidence principale je nai rien à payer en partant mais ma fille elle dout payer quoi?
Votre fille peut avoir un impôt sur la plus-value réalisée entre l'évaluation à la date d'entrée de la NP dans le patrimoine de votre fille et la vente.
Bonjour,
Soit votre fille vous fait une donation (mais fiscalement c'est moyen), soit vous reportez le démembrement sur la somme ou sur le bien que vous allez racheter. Au lieu d'avoir l'usufruit du bien vendu, vous auriez l'usufruit de la somme d'argent ou du nouveau bien. On appelle cela le remploi.
Le notaire pourra vous conseiller sur la solution la plus adaptée.
Moi comme c'est ma résidence principale je nai rien à payer en partant mais ma fille elle dout payer quoi ?
Une éventuelle imposition sur la plus-value. Votre fille n'est pas exonérée de cette imposition au titre de la résidence principale, mais elle pourrait avoir droit à une autre exonération.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10864
Si elle reçoit 80 000 euros et qu'elle me les donne pour m'acheter un nouveau bien elle sera taxable de quoi?
Et comment est calculée la plus value . Effectivement notre bien à moi et mon mari quand on l'a acheté en 2000 a pris de la valeur forcément car on a fait des travaux heureusement elle n'était pas habitable. Et ma fille c'est elle qui devrait payer la plus value pas logique car elle a rien demandé et en plus elle m'arrange.
Combien s'élève du coup au montant de la plus value comment est estimée cette somme ?
Si elle reçoit 80 000 euros
Compte tenu de votre âge, en cas de vente au prix de 200 000 €, la part de chacune serait de 100 000 €.
et qu'elle me les donne pour m'acheter un nouveau bien elle sera taxable de quoi?
Ce n'est pas le donateur qui doit déclarer un don et supporter une éventuelle taxation mais le donataire.
Ce serait donc à vous de déclarer le don. Vous bénéficiez d'un abattement de 100 000 € donc vous n'auriez rien à payer.
. Et ma fille c'est elle qui devrait payer la plus value pas logique car elle a rien demandé et en plus elle m'arrange.
Votre fille n'a "rien demandé" mais elle a accepté une donation ou une succession. Sa part reçue à cette occasion a pris de la valeur, il y aura donc un calcul d'impôt sur la PV. Quelques cas d'exonération existent.
Combien s'élève du coup au montant de la plus value comment est estimée cette somme ?
Il n'est pas possible de vous répondre aussi simplement. Il existe des simulateurs de calcul que vous trouverez facilement et qui vous permettront d'avoir une idée.
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La plus value c'est ce que perçoit le vendeur (vous) si le prix de vente est supérieur à une certaine estimation. Je fais simple.
Il vaut mieux raisonner en termes d'impôt sur la plus value et vous pouvez faire une simulation ici https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R61697
Il sera tenu compte des travaux si vous avez conservé les justificatifs.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R61697
Si elle reçoit 80 000 euros et qu'elle me les donne pour m'acheter un nouveau bien elle sera taxable de quoi ?
Ce n'est pas forcément une bonne idée, comme déjà dit et d'un point de vue fiscal et pour la gestion 'familiale' du patrimoine. Votre fille est encore jeune, elle peut avoir besoin de liquidités.
Et elle serait taxable puisqu'elle n'investirait pas dans un bien pour elle.
Nous comprenons que vous vous questionniez, mais le plus simple est de prendre rdv, votre fille et vous, avec un notaire qui saura vous expliquer tous les tenants et aboutissants.
La plus-value sur la nue-propriété sera calculée par rapport à la valeur du bien où moment où votre fille en est devenue propriétaire, pas par rapport à la date où vous avez acheté.
Si votre fille vend sa nue-propriété et fait une plus-value, elle sera taxée, sauf si elle est exonérée. Ce qu'elle choisira ensuite de faire de l'argent la regarde. Ce qui serait illogique serait de ne pas la taxer sous prétexte qu'elle a décidé de vous faire cadeau du prix de vente.
Vous donner purement et simplement l'argent n'est pas lui rendre service. Il vaut mieux démembrer le prix de vente.
Si elle vous fait une donation, cet argent deviendra votre propriété et votre fille perdra tout droit dessus. A votre décès votre fille ne pourra pas le récupérer; elle sera taxée plein pot sur sa part de succession, sans compter les potentiels autres problèmes.
Alors que si vous démembrez le prix de vente, pendant votre vie vous pourrez en disposer à votre gré, mais après votre décès votre succession aura une dette de 100 000 euros envers votre fille.
Mettons que vous rachetiez un bien qui vaut 200 000 euros.
Donation
Votre fille, à votre décès, hérite donc de 200 000 euros. Elle est taxée sur la base de 200 000 euros.
Démembrement du prix de vente (quasi-usufruit)
Votre fille, à votre décès, fait valoir la créance de 100 000 euros contre votre succession. Elle n'hérite donc que de 200 000 - 100 000 = 100 000 euros et est taxée sur cette base.
Si en plus vous laissez des dettes, ou vous avez d'autres enfants, votre fille ne tirera aucun avantage d'une donation, alors qu'avec le quasi-usufruit elle pourra espérer recupérer au moins une partie de la somme.
Bref, il est curieux de vous inquiéter de la taxe sur la plus-value s'il est question d'une donation. Mais si ça vous dérange, rien ne vous empêche de recevoir une donation de la somme, charge à vous de payer les taxes.