Rupture contrat d’apprentissage

Mike821 -  

Bonjour

j'ai effectué 1 année d'alternance en contrat d'apprentissage dans une entreprise en bac +2 , pour mon bac +3 j’ai signe un nouveau contrat toujours en apprentissage (cerfa) avec le même employeur et la même entreprise. 

Aujourd'hui, mon employeur m'informe qu'il rompt mon nouveau contrat en utilisant le délai des « 45 jours de présence effective ».

Mes questions :

1. Sur l'article L6222-16 : Étant dans l’entreprise depuis plus d’un an, le délai de rupture peut-il légalement repartir à zéro ? L’interdiction de prévoir une nouvelle période d’essai en cas de succession de contrats s’applique-t-elle à ce délai de 45 jours ?

2. Sur la jurisprudence de Nîmes (la source qu’il m’a cité): Mon employeur justifie la réinitialisation de ce délai en citant un arrêt de la Cour d'appel de Nîmes de décembre 2024. Cet arrêt permet-il réellement d'ignorer l'ancienneté acquise lors du premier contrat pour rompre unilatéralement le second ? Le délai ne devrait-il pas courir depuis le premier jour de ma formation pratique chez lui ?

Merci d’avance pour vos éclairages juridiques.