Contestation de mutation interne
dna.factory Messages postés 29368 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
Je viens vers vous car j'ai actuellement un souci avec mon employeur.
En effet je travaille dans le social sous convention 66 , dans une MECS en tant que surveillant de nuit depuis novembre 2022 en CDI.
Depuis mon embauche je suis dans un établissement pour filles ou je supervise 6 jeunes la nuit.
Dernièrement j'ai été convoqué par mon directeur du dispositif car celui ci souhaiterais me muter en interne dans l'établissement pour garçons.
Mon problème est le suivant: Chez les garçons ils sont plus nombreux entre 14 et 17, ensuite il y a plus de violence, de fugue, concrètement il y a une plus grosse charge de travail, l'établissement est plus loin, environ 10km de plus, mon roulement serait complètement changé.
Dans mon contrat il est stipulé qu'ils ont le droit de me muter en interne selon l'article 12 de mars 1966. Mais visiblement il faut quand même un motif sérieux pour le faire.
Je ne souhaite pas aller chez les garçons et le motif annoncé est que l'un de mes collègues est proche de la retraite et que pour le facilité il faudrait que je lui cède ma place, puis pour appuyer la chose, il me dit que mon collègue a des soucis de santé, ce qui est faux car je suis en contact avec celui ci en dehors du travail et il me confirme qu'il n'a aucun souci de santé. Ensuite le directeur toujours me dit que la nuit quand cest moi et qu'il est d'astreinte, il est plus serein pour dormir. Aucun autre motif ne m'a été donné.
Mon collègue a été convoqué lui aussi pour lui informer qu'il allait prendre ma place mais le motif n'est pas le même du tout.
De plus chez les garçons, j'ai un antécédent personnel avec un des employés, qui m'a proféré des menaces. Bien que les faits remonte a plusieurs années et que cela relève de la sphère privée, je ne me sens pas en sécurité de travailler avec cette personne.
Suis-je en droit de refuser la mutation ou si je refuse je risque de me faire licencier. Si licenciement il y a, puis-je attaquer mon employeur aux prud'hommes pour licenciement abusif ?
Merci par avance.
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1 réponse
Bonjour,
Globalement, vous risquez effectivement un licenciement si vous refusez. Au mieux ce sera un licenciement éco, avec ses nombreux avantages (et l'inconvénient majeur de ne plus avoir de travail), au pire, ce sera un licenciement pour faute grave absence injustifiée/abandon de poste. Qui non seulement ne comportera aucune indemnisation, mais qu'en plus les lois récentes privent de pole emploi.
Vous aurez toujours le droit d'assigner au prud'hommes pour contester ce licenciement et/ou son type. Personne ici ne saura vous prédire le résultat (qui en plus pourra être changé en appel).
La législation juridique et financière évolue en permanence...