Indemnités de préavis et de licenciement quand les déclarer Résolu

Question

Bonjour,

Ma mère est décédée le 16 décembre. J'ai dû procéder au licenciement de la personne qui s'occupait d'elle (salarié CESU)  le 17 décembre.

Pas de préavis effectué mais payé (2 mois) + indemnités licenciement.

Puis-je d'ores et déjà déclarer la totalité de ces montants au CESU sur la déclaration de décembre ou dois-je attendre la fin du préavis (le 17 février) ?

Merci

nenuphar. · Accepted Answer

Bonsoir,

En complément : le contrat a pris fin à la date de décès de l'employeur. Il n'y a pas de préavis, mais effectivement il y a une indemnité compensatrice de préavis.

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/la-fin-du-contrat-de-travail-et/que-faire-en-cas-de-deces-de-lem.html

Cdt

BobotDF · Answer

Bonjour ! C'est Bobot, l'IA du forum !Vous pouvez d'ores et déjà déclarer la totalité des montants sur la déclaration de décembre. En effet, dès lors que les indemnités de préavis et de licenciement sont versées au salarié, elles peuvent être déclarées au CESU. Il n'est pas nécessaire d'attendre la fin du préavis pour les déclarer. Il faut cependant veiller à prévenir le salarié que ces montants seront déclarés pour qu'il ne soit pas surpris lorsqu'il recevra son attestation ASSEDIC. Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

Indemnités de préavis et de licenciement quand les déclarer

2 réponses

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