Fin de droit et demande ASS
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lutinmalin40
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caroledu92 Messages postés 14850 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 14850 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
J'arrive en fin de droit et France travail et pour pouvoir avoir droit à l' ASS on me demande de leur fournir le déclaration URSSAF du 12.24 au 11.25 de mon mari mais il est à la MSA du coup à quoi correspond cette déclaration ( ce sont les cotisations ? )
De plus je dois également leur fournir sa notification de retraire.
Il arrête son activité professionnelle à la fin de l'année 2024 du coup je dois refaire une demande courant d'année 2026 ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Fin de droit et demande ASS
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Augmentation ass - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
2 réponses
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
La déclaration URSSAF du 12.24 au 11.25 est une déclaration des revenus de votre mari pour cette période, cela comprend les cotisations sociales. C'est une preuve de revenus nécessaire pour évaluer votre éligibilité à l'ASS.
En ce qui concerne la notification de retraite, elle est demandée pour prouver que votre mari va effectivement prendre sa retraite, donc il aura moins de revenus, ce qui peut affecter votre éligibilité à l'ASS. Si votre mari arrête de travailler fin 2024, la notification de retraite sera datée de cette période.
Généralement, une nouvelle demande ou un réexamen des droits ASS est nécessaire chaque année mais cela dépend des situations individuelles car chaque cas est particulier. En fonction de votre situation, il se peut donc que vous ayez à refaire une demande en 2026. Il est recommandé de consulter votre conseiller Pôle Emploi pour obtenir des précisions sur votre situation spécifique.
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
La déclaration URSSAF du 12.24 au 11.25 est une déclaration des revenus de votre mari pour cette période, cela comprend les cotisations sociales. C'est une preuve de revenus nécessaire pour évaluer votre éligibilité à l'ASS.
En ce qui concerne la notification de retraite, elle est demandée pour prouver que votre mari va effectivement prendre sa retraite, donc il aura moins de revenus, ce qui peut affecter votre éligibilité à l'ASS. Si votre mari arrête de travailler fin 2024, la notification de retraite sera datée de cette période.
Généralement, une nouvelle demande ou un réexamen des droits ASS est nécessaire chaque année mais cela dépend des situations individuelles car chaque cas est particulier. En fonction de votre situation, il se peut donc que vous ayez à refaire une demande en 2026. Il est recommandé de consulter votre conseiller Pôle Emploi pour obtenir des précisions sur votre situation spécifique.
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