Comment partager les dividendes de SAS dans le divorce?
Bonjour,
Je suis marié avec ma femme sans contrat de mariage (communauté réduite aux acquêts). Je viens de créer ma société sous forme de SASU ; son capital actuel est de 1 000 €, provenant de fonds communs puisque nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale. Je détiens 100 % des actions.
Par la suite, je prévois de transmettre 20 % des actions à chacun de mes deux enfants (10 et 12 ans) par un don manuel (déclaration 2735), soit 200 € par enfant, ce qui me laisserait 60 % des actions, je vais mettre le Kbis etc.
Après quelques années, en cas de divorce, ma femme pourra-t-elle prétendre à la moitié de mes actions restantes, soit 30 %, ainsi qu’à la moitié des bénéfices et dividendes non distribués, par exemple 200 000 € dans la holding ?
Merci d'avance,
Arnaud,
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