Sujet Précédent Sujet Suivant

Temps partiel et appréciation des heures complémentaires

Johanb -  
 Johanb -

Bonjour,

Je suis serveur en restauration à temps partiel. Mon contrat est de 104h/mois (soit 24h hebdo le minimum légal)

Ma question porte sur l’appréciation des heures de travail complémentaires en temps partiel :

Mes plannings sont de 24h semaine, chaque semaine. Le lundi, mardi et mercredi, mon employeur m’a fait rentrer chez moi une demi heure plus tôt, car l’activité est plus faible. Nos heures de départ sont notées chaque jour.
Le samedi cependant, j’effectue 1h30 supplémentaire, car l’affluence est forte.

-Si l’on prend en compte le planning de la semaine, j’ai été réquisitionné 24h + 1h30 complémentaire.
-Si l’on prends en compte mon temps de présence réel sur site, au total, je n’ai pas dépassé les 24h.

Laquelle de ces deux méthode est à retenir pour le calcul du salaire ? Mon employeur doit-il me payer 1h30 en plus en tant qu’heure complémentaire majorée ou non?

Je précise que mon contrat de travail est non modulable, contrairement à tous mes autres collègues qui sont à temps plein avec lissage du salaire sur l’année.

D’autre part pouvez-vous me confirmer que l’appréciation des heures complémentaires doit se faire sur la semaine de 24h, qu’importe que mon contrat de travail indique 104 heures mensualisées. (il me semble avoir lu un arrêt de la cour de cassation qui indiquait cela, impossible de le retrouver).

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Monpseudos
 

Bonjour,

les heures compélemtaire se calcul à lasemaine. en travaillant 24 heures semaiene comme prévu ua contrat : il n'ya pas d'heures compélemtnaires si vous fates 24 heures reelement.

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
Johanb
 

Bonjour, je viens d’avoir la réponse suivante d’un autre forum juridique :
 

Bonjour,
référence RF social 
un contrat de travail à temps partiel ne peut pas prévoir une durée du travail variable (cass. soc. 4 décembre 2002, n° 00-40255, BC V n° 369). 

Une clause accordant à l’employeur le pouvoir de modifier la répartition du travail en fonction des nécessités du service ou des besoins de l’entreprise est illicite car trop générale (cass. soc. 6 avril 1999, n° 96-45790, BC V n° 166 ; cass. soc. 15 septembre 2010, n° 09-40473, BC V n° 179).
 

Citation :
Je ne suis pas responsable de la baisse d’activité ni d’avoir été renvoyé plus tôt, mon temps a été réservé à l’employeur d’après le planning. D’où ma frustration me voir nullifier mes heures sup, sur cette base.



Votre employeur doit respecté l'horaire de travail indiqué sur votre contrat de travail et fournir du travail durant ces heures en les payants normalement .
 

Citation :
Mes plannings sont de 24h semaine, chaque semaine. Le lundi, mardi et mercredi, mon employeur m’a fait rentrer chez moi une demi heure plus tôt, car l’activité est plus faible. Nos heures de départ sont notées chaque jour.
Le samedi cependant, j’effectue 1h30 supplémentaire, car l’affluence est forte.

-Si l’on prend en compte le planning de la semaine, j’ai été réquisitionné 24h + 1h30 complémentaire.
-Si l’on prends en compte mon temps de présence réel sur site, au total, je n’ai pas dépassé les 24h.

les 1H30. du samedi doivent être payés en heures complémentaire sur la base de 10 %de majoration .

Cordialement
0