Rupture du contrat d'apprentissage
lili011 Messages postés 116 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire quelles sont les règles concernant la rupture d'un contrat d'apprentissage ? Et éventuellement les lois ?
Je ne suis pas certaine que l'employeur de ma fille ait fait les choses dans les règles et je n'arrive pas à trouver d'information.
Les ressources humaines lui ont annoncé la rupture de son contrat d'apprentissage oralement, au début des vacances scolaires et elle n'a eu ni entretien préalable ni recommandé pour la notifier de son licenciement.
De plus, elle a déclaré un accident de travail que les ressources humaines n'auraient pas déclaré correctement à la sécurité social.
Merci pour vos retour.
Lili
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2 réponses
Bonjour
Quand a commencé le contrat d'apprentissage ?
A t elle contacté son centre de formation ?
Il n'y a pas de licenciement , et si elle a commencé il n'y a pas longtemps, il est fort possible qu'on soit dans la période probatoire de 45 jours ( en entreprise) qui permet de rompre le contrat de façon unilatérale .
Elle a eu un accident en entreprise ? Elle est toujours en arrêt de travail ?Elle a informé le CFA ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour et désolée pour cette réponse tardive et merci pour votre retour.
Son contrat a commencé en septembre 2024. Nous sommes donc loin des 45 jours.
L'annonce de la rupture lui a été faite à l'oral.
Elle n'a eu aucun écrit et pas d'entretien préalable. Il me semble que c'est obligatoire même pour un apprentissage ?!
Oui, son accident a eu lieu dans l'entreprise. Elle est allée voir son responsable immédiatement après s'être fait mal. Responsable qui a envoyé l'information par mail au responsable RH et devant elle.
Oui, elle est toujours en arrêt et doit passer des examens médicaux cette semaine encore.
Son CFA est informé.
Merci,
Lili
A t elle reçu un écrit ? Que dit il ?
Comment la rupture a été dit à l'oral, si elle est en arrêt de travail ?
Que dit le CFA ( bis)?
Qui est sont employeur ( public? privé ?)
Depuis quand est elle en arrêt ? Est ce que le medecin le traite bien comme un accident de travail ?
Il faut voir avec l'inspection du travail en les appelant : c'est lui qui s'occupe des litiges au premier niveau, c'est lui qui reçoit le cerfa de rupture .
Bonsoir,
Non, elle n'a pas reçu d'écrit. Elle n'a même pas eu d'entretien préalable et tous les échanges se sont faits à l'oral.
Cette annonce a été faite à l'oral avant l'accident de travail.
Le CFA, la renvoi vers la chambre des métiers et tout le monde lui dit qu'elle va perdre dans cette histoire.
Son employeur est public.
Le médecin qui l'a vu pour cet accident du travail le traite bien comme un accident du travail.
Il l'a contactée pour l'informer que son employeur n'avait pas fait la déclaration d'accident correctement et n'avait rempli l'attestation de prise en charge et le relevé des honoraires médicaux.
Je lui ai dit de prendre contact avec l'inspection du travail mais, peut-elle se renseigner auprès des deux (inspection du travail ET chambre des métiers) ?
Elle a envoyé une LRAR à son employeur hier et, le Directeur des Ressources Humaines l'a rappelée à sa suite.
Ils ont eu un long échange (surtout lui) dans lequel il l'aurait menacée de faire une rupture pour abandon de poste en lui demandant de signer immédiatement la rupture pour laquelle elle n'est pas en accord. Cette rupture, qui lui a été envoyée par mail est datée du mois d'avril.
Merci,
Lili