Taxe habitation

Sil -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, je passe l'acte définitif pour la vente de mon appartement le 23 janvier 2026. Vais je être obligé de régler la taxe habitation 2026 ? Cet appartement n'était pas ma résidence principale 

Merci pour votre réponse 

1 réponse

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    dany311 Messages postés 13344 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     

    Bonjour

    c'est une résidence secondaire

    donc c'est le propriétaire au 1er Janvier qui paie la taxe d'habitation

    pour la taxe foncière c'est au prorata des mois restants basé sur la taxe foncière de 2025  

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    1. chris4554
       

      pour la taxe foncière c'est au prorata des mois restants basé sur la taxe foncière de 2025

      Il s'agit d'un accord de gré à gré via le notaire. Si l'acheteur refuse, il ne sera pas poursuivi par le fisc.

      Fiscalement, le redevable de la taxe foncière est uniquement le propriétaire au 1er janvier de l'année.

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      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655 > chris4554
         

        pour la taxe foncière c'est au prorata des mois restants basé sur la taxe foncière de 2025

        Il s'agit d'un accord de gré à gré via le notaire

        Exactement. Et si acheteur et vendeur veulent conclure le même accord pour la TH, libre à eux. 

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      2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655 > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        au prorata des mois restants basé sur la taxe foncière de 2025

        2026 et pas 2025

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