Locataire obtient remboursement de loyers malgré insalubrité du logement
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Isadore Messages postés 2053 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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5 réponses
Pour être passée par là , en temps que propriétaire on est complètement démunis de nos droits .
Un logement sain , ventilé et bien chauffé est devenu humide et moisissures sur les murs .
Avertis nous avons gentiment suggéré d' ouvrir les radiateurs , et demandé s ils ventilaient
Devant l aggravation du problème , nous avons Plusieurs acheté un déshumidificateur électrique , mon mari a relié le système de vidange direct au pluvial dans la cour
Plusieurs fois nous avons constaté que celui ci n était pas branché, les dégâts n' ont fait qu augmenter ..
bonjour,
"en temps que propriétaire on est complètement démunis de nos droits ."
Faux !
Le locataire ET le bailleur ont des droits ET des obligations (respectivement art 7 et 6 de la loi du 6/7/1989).
L'EDLE (État Des Lieux Entrant) et l'EDLS (EDL Sortant) sont faits [soit "contradictoirement" soit via un commissaire de justice (ex huissier)] pour "fixer" par écrit l'état du logement (et/ou des meubles meublant et/ou des extérieurs) à l'entrée dans les lieux ET à la sortie du locataire. Dans la plupart des cas, le locataire verse un DG (Dépôt de Garantie) à la signature du contrat de location : il servira au bailleur à "puiser" dedans pour les retenues qu'il fera suite aux "dégradations" mentionnées sur l'EDLS, ET, si le logement a des "provisions" sur charges (vs "forfait" de charges), le bailleur sera en droit - en sus des retenues pour dégradations, qu'il devra justifier par devis OU factures - de faire une retenue PROVISOIRE de 20% maxi du montant du DG dans l'attente de la régularisation définitive desdites provisions sur charges, suite à l'approbation des comptes lors de l'AG (Assemblée Générale) annuelle des copropriétaires.
Alors, ne dites pas que "les propriétaires sont démunis de leurs droits" ! ... ils le sont s'ils ne connaissent pas les lois... mais... "Nul n'est censé ignorer la loi".......... donc ces propriétaires-là, ignorants des lois, ne peuvent s'en prendre qu'à eux-mêmes.
Et dans ce cas, s'ils ne connaissent pas les lois ou s'ils ne veulent pas s'y intéresser ni se tenir au courant, ils ont la possibilité de confier la gestion de leurs locations à des professionnels !!
cdt.
J'ai eu le problème de moisissures dans un appartement correctement chauffé et avec toutes les aérations nécessaires. Mais le locataire n'a pas entretenu l'appartement comme il se doit: il ne chauffait pas pour faire des économies, n'ouvrait pas les fenêtres pour aérer et avait bouché les aérations. Quand il m'a informé tardivement de la présence des moisissures, j'ai cherché les causes parceque en 5 ans de locations précédentes, ce n'était jamais arrivé (autres locataires). Je lui ai mis le marché en main: soit il faisait ce qu'il fallait pour que les moisissures n'arrivent plus (vie normale avec chauffage l'hiver et aération normale tous les jours, déboucher les aérations), soit il quittait les lieux pour dégradations volontaires et je retenais les travaux de remise en état sur son dépôt de garantie. Il a nettoyé et s'est mis à vivre normalement. Après, il a reconnu qu'il dépensait moins en chauffant un peu l'hiver plutôt qu'avoir froid et mettre un chauffage d'appoint dans sa chambre. Mais dans l'histoire qu'on commente, un logement ne "devient" pas insalubre par miracle s'il ne l'est pas au départ. Les locataires ont une obligation d'entretien. Il est scandaleux que la justice n'ait pas pris en compte la part de responsabilité du locataire (entretien et refus des réparations). Sa malhonnêteté a payé!
Ici la locataire n'a pas refusé les réparations. Elle a simplement cessé de répondre aux messages après la première phase de travaux, sans que l'on sache pourquoi. A noter que d'après le jugement les tentatives de contact des bailleurs se sont résumés à un courrier et quelques SMS.
En sus le logement a été loué insalubre, puisque les bailleurs ont été obligés de commencer les travaux dès la prise d'effet du bail.
Donc on n'a pas affaire à de pauvres propriétaires victimes d'une horrible locataire, mais à des gens qui ont loué un taudis en 2009 et qui n'avait toujours pas été remis en état en 2015. La locataire a subi des travaux pendant six ans !
Une expertise en 2019 a imputé "une partie" de l'humidité présente dans le logement à la locataire. Pour le reste, elle n'est certainement pas responsable de l'état dans lequel le logement lui a été loué.
Il faudrait savoir si les locataires étaient en place depuis longtemps auquel cas le logement a pu se dégrader au fil du temps. Oui, les locataires auraient dû le signaler au bailleur mais, en même temps, je doute que le bailleur ne savait pas que le logement était susceptible d'insalubrité...
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Comment ça "en faveur des locataires" ??!! Vous trouvez normal qu'un bailleur loue un logement insalubre ? comme s'il ne le savait pas qu'il est insalubre, son logement ! Vous logeriez dans un appartement insalubre, plein de moisissures, et autres champignons, humide et qui vous rend malade ??!!
Surtout si c'est le fait du locataire qui n'entretient pas
Surtout que c’est la locataire qui dissuadait le proprio de faire des travaux.
Il y’a comme une préméditation...
Tu ne peux pas te plaindre d'insalubrité et t'opposer aux travaux de rénovation durant des années. À quoi a t’elle joué ? Avec les lois très laxistes de notre pays en faveur des locataires (et des squateurs aussi, mais ceci est une autre histoire...).