Locataire obtient remboursement de loyers malgré insalubrité du logement
djivi38 Messages postés 64810 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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3 réponses
Que de problèmes quand on se lance dans la location.. Les lois actuelles sont en faveur des locataires . Voila pourquoi il y a beaucoup de logements vacants . .
Il faudrait savoir si les locataires étaient en place depuis longtemps auquel cas le logement a pu se dégrader au fil du temps. Oui, les locataires auraient dû le signaler au bailleur mais, en même temps, je doute que le bailleur ne savait pas que le logement était susceptible d'insalubrité...
Pour être passée par là , en temps que propriétaire on est complètement démunis de nos droits .
Un logement sain , ventilé et bien chauffé est devenu humide et moisissures sur les murs .
Avertis nous avons gentiment suggéré d' ouvrir les radiateurs , et demandé s ils ventilaient
Devant l aggravation du problème , nous avons Plusieurs acheté un déshumidificateur électrique , mon mari a relié le système de vidange direct au pluvial dans la cour
Plusieurs fois nous avons constaté que celui ci n était pas branché, les dégâts n' ont fait qu augmenter ..
bonjour,
"en temps que propriétaire on est complètement démunis de nos droits ."
Faux !
Le locataire ET le bailleur ont des droits ET des obligations (respectivement art 7 et 6 de la loi du 6/7/1989).
L'EDLE (État Des Lieux Entrant) et l'EDLS (EDL Sortant) sont faits [soit "contradictoirement" soit via un commissaire de justice (ex huissier)] pour "fixer" par écrit l'état du logement (et/ou des meubles meublant et/ou des extérieurs) à l'entrée dans les lieux ET à la sortie du locataire. Dans la plupart des cas, le locataire verse un DG (Dépôt de Garantie) à la signature du contrat de location : il servira au bailleur à "puiser" dedans pour les retenues qu'il fera suite aux "dégradations" mentionnées sur l'EDLS, ET, si le logement a des "provisions" sur charges (vs "forfait" de charges), le bailleur sera en droit - en sus des retenues pour dégradations, qu'il devra justifier par devis OU factures - de faire une retenue PROVISOIRE de 20% maxi du montant du DG dans l'attente de la régularisation définitive desdites provisions sur charges, suite à l'approbation des comptes lors de l'AG (Assemblée Générale) annuelle des copropriétaires.
Alors, ne dites pas que "les propriétaires sont démunis de leurs droits" ! ... ils le sont s'ils ne connaissent pas les lois... mais... "Nul n'est censé ignorer la loi".......... donc ces propriétaires-là, ignorants des lois, ne peuvent s'en prendre qu'à eux-mêmes.
Et dans ce cas, s'ils ne connaissent pas les lois ou s'ils ne veulent pas s'y intéresser ni se tenir au courant, ils ont la possibilité de confier la gestion de leurs locations à des professionnels !!
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment ça "en faveur des locataires" ??!! Vous trouvez normal qu'un bailleur loue un logement insalubre ? comme s'il ne le savait pas qu'il est insalubre, son logement ! Vous logeriez dans un appartement insalubre, plein de moisissures, et autres champignons, humide et qui vous rend malade ??!!