Une association peut elle faire une vente a terme?
Antoine
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Isadore Messages postés 1744 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Isadore Messages postés 1744 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un compromis de vente à accepter sur un achat classique avec crédit.
J'aimerais proposer un achat à terme, mais le vendeur est une association.
Est-il possible d'effectuer un achat à terme à une association?
merci d'avance
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2 réponses
Il est hautement improbable qu'une association accepte une vente à terme, autrement dit se substitue à un organisme de crédit.
Bonjour,
Oui, à condition que cela ne soit pas contraire aux intérêts de l'association. Pour que les dirigeants de l'association puissent justifier de vous avoir fait crédit, il va donc falloir que l'association y trouve un intérêt financier, par exemple un prix de vente plus élevé. Il est aussi possible que la modification des conditions de vente implique un vote en assemblée générale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...