CDD renouvellable et pôle emploi
Harlep -
Bonjour,
Je suis inscrite à pôle emploi suite à la fin d'un contrat CDD (contrat 1), pour lequel je touche des droits.
J'ai par ailleurs un contrat en CDD renouvellable dans la fonction publique hospitalière (contrat 2). Le renouvellement se fait par un nouveau contrat CDD, tous les six mois (sans interruption de période).
Ce contrat 2 a été considéré comme une activité conservée au moment de l'ouverture de mes droits a pôle emploi. Au moment du prochain renouvellement du contrat (nouveau contrat CDD), mon travail sera-t-il toujours considéré comme une activité conservée ? Ou parce que ce renouvellement prend la forme d'un nouveau contrat cela sera considéré comme une activité reprise ?
Un grand merci.
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4 réponses
Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse.
Mais cela veut il aussi dire que tout en perdant 70% du salaire brut de ce nouveau contrat au niveau des allocations (puisque activité reprise), je pourrais ouvrir de nouveau droits au chomage pour la perte du premier contrat du CDD renouvelable ?
La logique est bien complexe !
Merci encore
Je vais expliquer vos droits autrement ...
Comme vous bénéficiez actuellement d'une indemnisation Are , vous ne pourrez ouvrir de nouveaux droits que lorsque vos allocations seront épuisées
Les nouveaux droits sont alors calculés d'après les emplois perdus involontairement au cours des 24 derniers mois précédant la fin du dernier emploi occupé perdu involontairement (-de 55 ans)
Il faut totaliser au moins 6 mois de travail pour ouvrir de nouveaux droits
Le problème que vous risquez de rencontrer avec les employeurs publics , Une fin de CDD est assimilé à une perte involontaire d'emploi à la condition que vous n'avez pas refusé un nouveau contrat (ou bien si vous préférez ; refuser la prolongation du contrat en cours )
Un refus de votre part sera assimilé à une perte volontaire d'emploi privative du chomage indemnisé (comme une démission) qui vous priverait de la poursuite de l'indemnisation Are en cours ou bien l'ouverture de nouveaux droits
L' administration peut renouveler un CDD pendant 6 ans et propose très souvent de renouveler le contrat en cours
Prudence !
Merci beaucoup, c'est très clair !
Si je refusais le prolongement du CDD, je comprends bien que cela n'ouvrirait pas de nouveaux droits (démission).
Mais je pourrais même perdre l'indeminsation liée à mon autre emploi ? (celui pour lequel j'ai actuellement une ARE, et qui n'a rien a voir avec ce CDD renouvelable).
Merci de vos réponses et du temps que vous prenez.
Oui , vous pourriez perdre l'indemnisation en cours si vous avez déjà travaillé plus de 88 jours depuis l'ouverture des droits (4 mois)
Comme vous avez repris un CDD qui à priori durera 6 mois et dans l'hypothèse de votre refus de renouveler celui-ci -ci, cela revient à dire que vous perdiez tous vos droits au chômage
La législation juridique et financière évolue en permanence...