Actes décès naissance
Résolu
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pourquoi une mairie (petite commune) ne vous envoie pas un acte de décès et ne répond pas à votre relance. Demande faite le 7 juillet 2025.
De plus une mairie peut-elle vous envoyer un acte de naissance ou décès par mail même si vous l'avez demandé par voie postale ?
Merci pour vos retours.
Xenaval
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13 réponses
" Cette mairie à déjà fait des manquements, donc........ " vous avez déposé plainte, bien sûr ?
Au-delà, l'envoi par voie postale n'est pas une obligation. Les justificatifs envoyés par voie dématérialisée sont à considérer a priori comme exacts.
Surtout si c'est juste pour "'avoir confirmation"....
Si malgré tout vous estimez que les documents sont faux ou que l'envoi par voie postale vous est absolument nécessaire, vous pouvez écrire directement au procureur pour contester et réitérer vos exigences.
Vous pouvez aussi vous rendre sur place et exiger que le document en question vous soit remis sur le champ.
Bonjour,
Certaines mairies de petites communes sont fermées pendant l'été, ou ont des horaires très limités.
En effet, les secrétaires de mairie aiment bien prendre leurs congés en juillet ou en aout, comme tout un tas de gens dans notre pays.
Avez-vous essayé de téléphoner à cette mairie ? Ou aller sur son site internet (s'il y en a un) pour connaitre ses créneaux d'ouverture ?
Et une mairie a tout à fait le droit de transmettre des actes d'état civil dématérialisés, si elle adhère au dispositif "COMEDEC" de l'État.
Allez zou, question résolue concomitamment à 10:55 et 15:11.
Malgré les imprécisions de la demande....
Jusqu'à présent ascendant ou pas, récent ou ancien, je reçois toujours par voie postale les actes de décès ou naissances demandés. Actes de gens connus tout de même.
Et vous en demandez tant que ça des actes de décès ou de naissance ? Et de gens connus ?
Fichtre.
une connaissance décédée. Avoir la confirmation.
Vous avez vraiment besoin d'avoir sous les yeux l'acte de décès pour avoir confirmation qu'une "connaissance" est décédée ? Et qui plus est, il vous faut absolument le document papier ?
Re-fichtre !
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L'acte a été envoyé via l'application CamScanner. Est-ce légal ?
Juste, jusqu'à maintenant les mairies m'ont envoyé les actes par voie postale sauf une donc.
Demande faite dans quel cadre?
Êtes vous la personne concernée, ascendant ou descendant?
Acte récent ou ancien?
Bonjour Grave,
Jusqu'à présent ascendant ou pas, récent ou ancien, je reçois toujours par voie postale les actes de décès ou naissances demandés. Actes de gens connus tout de même.
C'est bizarre quand même !?
Bonjour
dans les petites communes ; le ( ou la ) secrétaire de mairie s'occupe de tout et souvent c'est même une personne bénévole ou à la rigueur avec un contrat avec des heures limitées ; d'où un certain délai avant qu'un dossier ( ou une demande ) soit traité
La législation juridique et financière évolue en permanence...