DON SOMME D'ARGENT - FREQUENCE
Bonsoir,
Dans le cadre des dons des sommes d'argent exonérés de droits au bout de 15 ans (31.865€), j'ai donné à mon fils 20.000€ il y a 10 ans. Reste donc encore 5 ans pour bénéficier de cette exénoration.
Aujourd'hui, je souhaite lui verser 5.000€ de complément. Je suppose que ces 5.000€ seront exonérés à leur tour dans 15 ans .
Mais, au global, comme les 20.000+ 5.000€ n'auront toujours pas atteint les 31.865€, est ce que ce n'est pas finalement la totalié des 25.000€ qui devra attendre 2040 pour l'exonération ?.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Si c’est votre fils vous pouvez aussi bénéficier des « dons manuels » pour lesquels l’abattement est de 100.000€ par parent et par enfant tous les 15 ans, en plus des « dons familiaux de sommes d’argent »,
‘Pour répondre à votre question, ce qu’on regarde c’est les donations datant de moins de 15 ans lors de la donation suivante
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Merci Arrow pour votre réponse quasi instantanée.
Pour être sûre d'avoir bien compris : les 20.000€ donnés il y a 10 ans, ne risquent donc pas d'être exonérés de droits seulement en 2040 !?.
...Et seuls les 5.000€ le seront en 2040.
Au global, la somme totale sera tjrs inférieure à 31.865€)
Merci de me confirmer (...ou infirmer !)
Bien cordialement
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@LOUSSNEB
Oui tout à fait :
Si vous faites une donation en 2031, dans la colonne « abattements déjà utilisés depuis moins de 15 ans » il n’y aura que 5000€ et vous pourrez donner sans droits un peu plus de 26.000€
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@Arrow
Merci encore Arrow pour votre précision. Je suis rassurée !
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Le moyen le plus sûr est de partir de ce que la législation prévoit le jour où vous voulez faire un don et de déduire le montant de dons de même nature effectué depuis moins de 15 ans (de date à date). Ainsi, vous obtenez ce que vous pouvez donner sans frais pour le donataire.
Il est impossible de savoir ce que sera la législation dans quelques années. Mais cette méthode marchera toujours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...